Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-77526
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie du Chauffage Urbain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iSbV5fI4JJ
Identifiant interne de la consultation : 0925
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie TECHER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature (ou DC1) comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, conformément à l'article R2143-6 du code de la commande publique,
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article R2143-6 du code de la commande publique,
- Un Kbis de moins de 3 mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration (ou DC2) relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 5 derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni ;
- La preuve de la capacité de l'entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ;
- Une déclaration mentionnant les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
- La qualification des soudeurs devra répondre à la norme NF EN ISO 9606.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). La RCU se réserve la faculté de négocier les offres avec le ou les candidats retenus.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la requalification périodique du générateur G4
Code CPV principal - Descripteur principal : 50721000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'ensemble des études et des travaux relatifs à la requalification périodique du générateur G4 de 30 MW.
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay sous bois
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tranche ferme : l'ensemble des études d'exécution à remettre au plus tard le 28/08/2025, ainsi que l'ensemble des contrôles à réaliser en vue de la requalification.
Tranche conditionnelle : l'ensemble des travaux identifiés lors des contrôles de la tranche ferme.
Les interventions sur site débuteront le 15/09/2025 pour une mise en service industrielle au plus tard le 12/01/2026.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Téléphone : 01.60.56.66.30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
