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445790-2025
445790-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Description : Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Identifiant de la procédure : 62734e90-8420-4b52-b5c5-cba91c0d556b
Identifiant interne : EP-INLO/SXB/2025/OP/0024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Description : Fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments du Parlement européen (Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne)
Identifiant interne : EP-INLO/SXB/2025/OP/0024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2025
Adresse des documents de marché : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/62734e90-8420-4b52-b5c5-cba91c0d556b-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc :
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/62734e90-8420-4b52-b5c5-cba91c0d556b-CN?#anchorDocuments
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=62734e90-8420-4b52-b5c5-cba91c0d556b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare , tchèque , danois , allemand , grec , anglais , espagnol , estonien , finnois , français , irlandais , croate , hongrois , italien , lituanien , letton , maltais , néerlandais , polonais , portugais , roumain , slovaque , slovène , suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 15:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 14 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Département : Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Facilities Management Unit
Adresse postale : 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville : Strasbourg
Code postal : F-67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388174001
Adresse internet : https://www.europarl.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d007a1d-a083-46ea-8264-2ec30cf9971d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:23:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 445790-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025
