France: Travaux de développement urbain
CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU PETIT PRINCE, À COMPANS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU PETIT PRINCE, À COMPANS
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique, en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement afin de réaliser la zone d'activités économiques dite du Petit Prince à Compans (77), sous le régime de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Le détail des prestations attendues est décrite dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure:
db9685b7-6103-47d4-b519-de57a5be5290
Identifiant interne: 25086
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Antoine Saint Exupéry
Ville: Compans
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Durée de la concession :
10 ans Critères d'analyse des candidatures : -
Capacités économiques et financières du candidat :
40% - Capacités techniques (équipe, organigramme, Cv) : 30%. -
Capacités professionnelles (référence) : 30% A l'issue de la phase candidature seront désignés les 5 candidats admis à remettre une offre.
La date de réception des offres sera communiquée lors de la notification à ces derniers.
Critères d'analyse des offres : -
Critère 1 : Qualité de l'offre au vu de la compréhension du projet d'aménagement et de sa programmation et capacité à l'enrichir, tant en termes de cohérence du projet et du programme, de démarche environnementale ou d'innovations : 30 %. -
Critère 2 : Qualité de l'offre au vu des modalités de conduite de l'opération au vu de la composition de l'équipe et de son fonctionnement général, du respect et du suivi des prestataires et des modalités d'association avec l'autorité concédante : 30%. -
Critère 3 : Qualité de l'offre au vu de la cohérence et de la solidité du montage financier : 40%
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU PETIT PRINCE, À COMPANS
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique, en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement afin de réaliser la zone d'activités économiques dite du Petit Prince à Compans (77), sous le régime de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Le détail des prestations attendues est décrite dans les documents de la consultation
Identifiant interne: T-PF-1682203
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Antoine Saint Exupéry
Ville: Compans
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Date de fin de durée: 15/05/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682203
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682203
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
19/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CARPF
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
1EEB0A4F-ACC4-3A37-AA55F3B4D155FB34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134290306
Adresse internet: https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CARPF
Numéro d'enregistrement:
1EEB0A9A-A7FD-FCE2-F5A5733F49A3EF6C
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0610914331
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement:
1EEB0AA9-A655-997B-719A910D9B8B2D07
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
eee66042-e883-4399-8d89-95477b7b7485 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
