Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du poste et du refoulement PR Halage

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du poste et du refoulement PR Halage à Quimper
(phase candidature)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du poste et du refoulement PR Halage à Quimper (phase candidature)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre visant la création d'un nouveau
poste de refoulement pour remplacer le poste de refoulement (PR) Halage existant à Quimper. Le programme des
travaux comprend : la construction d'un nouveau bassin de stockage restitution (BSR); la restructuration du réseau
existant (canalisations et postes de refoulement) ; la démolition du PR halage ; les travaux de dépose de canalisations
dans le périmètre des digues de protection. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en
construction neuve et bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est
fixée à 18 600 000,00 euros HT valeur 07/2025. Les prestations comprennent la mission de base AVP, PRO, ACT,
VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires suivants : MC1 à MC12.
Identifiant de la procédure: b42acd73-6ce0-45a5-9b3a-ea545d98fdda
Identifiant interne: 5E25074
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieu-dit Corniguel
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en février 2026. Critères de sélection des
candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et
financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires
susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement :
les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs
économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le
groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se
conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à
l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans
les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Moe. Le délai global de paiement est
de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres
du budget annexe "assainissement" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente ; Comptable assignataire : Service
de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis de candidature : l'ouverture des plis est envisagée
le 08/09/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des déchets et de la
propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remise des candidatures est fixée au 05/09/2025 à 12h00. Cette
phase d'appel à candidatures a pour objectif de sélectionner 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures, auxquels sera transmis le dossier de consultation dans son ensemble pour une remise d'offre, avec
négociation éventuelle. Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés selon l'ordre d'importance
décroissante suivant : 1-Qualité et pertinence des références présentées, dans les domaines de compétences
demandés pour des opérations de nature et d'importance similaires; 2-Adéquation des moyens humains, techniques
et financiers du candidat à l'objet et à l'importance du projet; 3-Qualité et complémentarité de l'équipe de maîtrise
d'oeuvre en rapport avec la taille et la complexité de cette opération; 4-Garanties financières du candidat. La date
limite de remise des offres est envisagée en décembre 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du poste et du refoulement PR Halage à Quimper (phase candidature)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre visant la création d'un nouveau
poste de refoulement pour remplacer le poste de refoulement (PR) Halage existant à Quimper. Le programme des
travaux comprend : la construction d'un nouveau bassin de stockage restitution (BSR); la restructuration du réseau
existant (canalisations et postes de refoulement) ; la démolition du PR halage ; les travaux de dépose de canalisations
dans le périmètre des digues de protection. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en
construction neuve et bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est
fixée à 18 600 000,00 euros HT valeur 07/2025. Les prestations comprennent la mission de base AVP, PRO, ACT,
VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires suivants : MC1 à MC12.
Identifiant interne: 5E25074

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieu-dit Corniguel
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période
de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 60 mois (délai de GPA compris). Le titulaire du
marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre dans le respect des articles L. 24311 et suivants et R. 24311
et suivants du Code de la commande publique. Une clause d'insertion sociale est prévue au contrat. Ce marché
comprend également des considérations environnementales.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 214111 du Code de la commande publique
(modèle DC1, DUME ou équivalent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et
financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre. Les
analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise
d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter
la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration
appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise
d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le tableau de candidature complété par chaque membre du groupement présentant ses compétences
et expériences, qualifications, capacités technique, économique et financière. Les références présentées par
l'architecte devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références
présentées seront des projets dont la réception date de moins de 5 ans. Les candidats devront également
renseigner les coordonnées d'un contact nommément désigné (mail et numéro de téléphone) au sein de
l'organisation du maître d'ouvrage pour lequel une référence est présentée. Fournir aptitude à exercer la
profession d'architecte : en application de l'article 3 de la loi n° 772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la
participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du
groupement (mandataire), un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article
2 ou à l'article 101 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre comprenant la compréhension du programme et de ses enjeux (20%), la
méthodologie proposée (60%) et le planning détaillé avec enchaînements logiques et coordination entre lots et
missions complémentaires (20%).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer
sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Cette forme de groupement sera imposée à
l'attributaire dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca Quimper
Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0298988850
Adresse internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1409014f-207b-4d67-b470-6e0342472f37 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 09:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français