Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-14156
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
VILLE DE LA ROCHE SUR YON, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 45 73, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 51 24 03 35, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Commune de Dompierre sur Yon, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, Dompierre sur Yon, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
http://www.dompierresuryon.fr
Commune de Nesmy, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, Nesmy, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
http://www.nesmy.fr
Commune du Tablier, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, Le Tablier, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
http://www.letablier.fr
Commune de Venansault, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, Venansault, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
http://www.venansault.fr
Commune de Fougeré, Service Marchés Publics, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 85480, Fougeré, F, Téléphone : (+33) 2 51 05 71 78, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 51 05 74 37, Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
https://www.fougere.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Commune de Thorigny, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, Thorigny, F, Téléphone : (+33) 2 51 07 23 64, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
https://mairie-thorigny.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Organisation de l'hébergement en fourrière des animaux errants
Numéro de référence : 23RSYG-011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-sur-Yon, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Territoire de La Roche-sur-Yon, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault
II.2.4)Description des prestations : Ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-sur-Yon, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault. Pour des raisons techniques, organisationnelles et financières, la fourrière doit se trouver sur le territoire d'une des Communes membres du groupement de commande, à savoir : La Roche-sur-Yon, Dompierre-sur-Yon, Nesmy, Fougeré, Le Tablier, Thorigny ou Venansault.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 1 an à compter du 1ermars 2024, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 euros HT par an pour l'ensemble des membres du groupement - répartition entre membres du groupement détaillée à l'Acte d'engagement. Il prendra effet à compter du 1ermars 2024, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'établissement d'accueil doit répondre aux exigences réglementaires et notamment aux articles L. 211-24 et L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime. Les candidats doivent donc fournir : la déclaration au Préfet, une déclaration sur l'honneur affirmant le respect de la mise en place et l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les animaux, justifier d'une certification professionnelle, un certificat de capacité ou autre (3° de l'article L. 214-6-1 CRPM).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2024
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2024 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure concerne l'hébergement en fourrière des animaux errants ainsi que les campagnes de stérilisations des chats errants. L'hébergement doit impérativement se trouver sur le territoire d'une des communes du groupement de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 euros (H.T.) par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1ermars 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation
www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. - Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 12 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile de Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2023