Organisation de l'arbre de Noël 2025 pour les enfants du personnel de la Collectivité de Corse.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-97333
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le mercredi 17 décembre 2025 au PALATINU à Ajaccio - 20000 Ajaccio, 20000 CORSE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Organisation d'une fête de Noël pour les enfants des agents de la Collectivité de Corse, de 0 à 10 ans, à Bastia et à Ajaccio.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Le marché sera financé par des crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse.
- Virement bancaire (mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Références en prestations similaires sur les trois dernières années Effectif moyen annuel : Une liste des effectifs dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Autres exigences économiques ou financières : Une liste des moyens matériels dont dispose le candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-10DQ-0244
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Code NUTS : FRM
Lot 01 - Fourniture d'une pochette gourmande composée d'un personnage de Noël en chocolat, de confiseries et d'un jouet ou décoration en rapport avec Noël.
Lot 02 - Fourniture de stands d'animations et d'un spectacle de Noël
Lot 03 - Fourniture de décorations de Noël pour le site d'Ajaccio
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Fourniture d'une pochette gourmande composée d'un personnage de Noël en chocolat, de confiseries et d'un jouet ou décoration en rapport avec Noël.
Fourniture d'une pochette gourmande composée d'un personnage de Noël en chocolat, de confiseries et d'un jouet ou décoration en rapport avec Noël -
Lot(s)
02 - Fourniture de stands d'animations et d'un spectacle de Noël
Fourniture de stands d'animations et d'un spectacle de Noël -
Lot(s)
03 - Fourniture de décorations de Noël pour le site d'Ajaccio
Fourniture de décorations de Noël pour le site d'Ajaccio
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025