Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-170499
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedextél. : 02-35-03-55-55télécopieur : 02-35-03-55-42courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/.
Objet du marché : organisation d'un spectacle de Noël réservé aux agents du Département de la Seine-Maritime.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 50 000 euros (H.T.) mono-attributaire de services.
accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois, pour un an, soit une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation d'un spectacle de Noël réservé aux agents du Département de la Seine-Maritime.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- qualité : 40 %;
- critère environnemental : 10 %;
- moyens matériels et humains : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202310200930.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
Cs 50 500
76000 Rouen
Téléphone : 02.35.58.35.00
courriel :
[email protected]
télécopie : 02.35.58.35.03
site internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2023.