FRANCE: SERVICES D'ÉTUDES
OPTIMISATION ET MODELISATION DE SYSTEMES ELECTRIQUES 100% RENOUVELABLES
ET AUTONOMES POUR LES ILES DE TAHITI, BORA BORA, MOOREA ET RAÏATEA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: OPTIMISATION ET MODELISATION DE SYSTEMES ELECTRIQUES 100% RENOUVELABLES ET
AUTONOMES POUR LES ILES DE TAHITI, BORA BORA, MOOREA ET RAÏATEA
Description: Optimisation et modélisation de systèmes électriques 100% renouvelables et autonomes pour les iles de
Tahiti, Bora Bora, Moorea et Raïatea
Identifiant de la procédure: d1bb75f0-ccd7-4712-a5d4-907d5c7ede35
Identifiant interne: 2024000965
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R. 2124-2 à
R.2161-5 du Code de la commande public. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site
internet
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Optimisation et modélisation de systèmes électriques 100% renouvelables et autonomes pour les iles de Tahiti,
Bora Bora, Moorea et Raïatea
Description: Etude prospective technique et économique sur les conditions et impacts pour les systèmes électriques
polynésiens non interconnectés d'un approvisionnement avec un très haut taux d'énergies renouvelables.
Identifiant interne: 2024000965
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: D'une durée totale de 36 mois, le présent marché comporte une tranche ferme et trois
tranches optionnelles : Tranche ferme : Tronc commun + application à l'ile de Tahiti (12 mois) Tranche optionnelle N
°1 : Application à l'ile de Bora Bora (11 mois) Tranche optionnelle N°2 : Application à l'ile de Moorea (11 mois) Tranche
optionnelle N°3 : Application à l'ile de Raïatea (11 mois) Un planning indicatif de réalisation des tranches est fourni au
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation de Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1
et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33255101002
Télécopieur: +33255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406 BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0495105754
Adresse internet: https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: afda73a2-4f5c-4c26-9b3a-dd5fed582916 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/05/2024 18:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
