Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-53632
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS Délégation Languedoc Roussillon.
Correspondant : M. Auzon-cape Belvie, CNRS Délégation Languedoc Roussillon, 1919 route de Mende 34293 Montpellier Cedex 5tél. : 04-67-61-35-91télécopieur : 04-67-61-35-59courriel :
[email protected].
Objet du marché : opérations de vérifications périodiques et contrôle règlementaires des installations électriques des campus du CNRS.
Lieu d'exécution : centre National de la Recherche Scientifique Délégation Régionale Occitanie est Campus " Route de Mende " 1919 route de Mende 34000 Montpellier Campus " Arnaud de Villeneuve " 141 rue de la Cardonille 34000 Montpellier, 34000 Montpellier.
Caractéristiques principales :
opérations de vérifications périodiques et contrôle règlementaires des installations électriques des campus du CNRS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opérations de vérifications périodiques et contrôle règlementaires des installations électriques des campus du CNRS.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2023 et jusqu'au 30 juin 2027.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-STL-06.
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande dont la valeur est estimée à 60 000 euros hors taxes toutes reconductions comprises.
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Le marché pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, sauf stipulation contraire prévue dans le présent marché.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert auxtiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " (ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 3589994).
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 montpellier Cedex 2
tél : 04 67 54 81 00
télécopie : 04 67 54 74 10
courriel :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2023.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253696&orgAcronyme=f2h.