Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-17147
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38333011500023
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TRXDEPOL5249APE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. | Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour les travaux de retrait de source de dépollution : Qualification LNE, site et sols pollués NFX 31-620-4, exécution des travaux de réhabilitation, Qualification FNTP : 216 Dépollution avec ou sans évacuation ou références et éléments de preuve attestant de la capacité des candidats désignés à réaliser des travaux de traitement de la pollution des sols
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FERRIERE-LA-GRANDE - Opération « Uranie International » - Travaux de traitement de zones de pollution concentrée (sols et eaux souterraines) et élimination de stocks de matériaux contaminés
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'Etablissement Public Foncier de Hauts de France, dans le cadre d'une convention opérationnelle avec la Communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre, a engagé des travaux de requalification de la friche dite « Uranie International ».
La surface totale du site est de 2,6 hectares localisés rue de l'industrie, en plein coeur de la commune, en bordure de la Solre et d'une ancienne ligne SNCF.
Les travaux réalisés entre le 04/03/2020 et le 20/07/2021 ont consisté dans un premier temps : Au désamiantage et à la démolition des bâtiments du site (purge des fondations jusqu'à -1 mètre / TN - déstructuration des fonds de caves et remblaiement avec matériaux de démolition concassé 0/80) | A la purge de deux petits spots de pollution repérés lors des études environnementales menées par ANTEA pour l'industriel dans le cadre de la cessation d'activité de l'ancien exploitant MECADIS en 2006 | Au nivellement du site avec du concassé 0/80 en dehors des zones de pollution.
À la suite de la découverte de zones polluées plus étendues que prévu, le traitement des zones impactées dans les sols et les eaux souterraines n'a pu être mené à son terme lors de ces travaux.
La présente consultation a pour objet les travaux de traitement de trois zones de pollution concentrée (sols et eaux souterraines) : Une zone de pollution dans les sols par hydrocarbures notée « zone hydrocarbures centrale » ; Une zone de pollution dans les sols par chrome VI notée « zone chrome 1 » ; Une zone de pollution dans les sols et les eaux souterraines par chrome VI notée « zone chrome 2 ».
Quatre stocks de matériaux contaminés provenant de la phase de travaux menée entre 2020 et 2021 encore présents sur site sont à éliminer dans le cadre de ce marché.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : FERRIERE-LA-GRANDE (59)
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : entre 1700000 euros et 1950000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les dates retenues pour l'organisation des visites sont : 26/02/2025 à 10h00 et/ou 05/02/2025 à 10h00. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres retenues pour ce consultation sont : Prix des prestations (pondération : 50) et Valeur technique (pondération : 50). Le règlement de la consultation précise les modalité de mise en oeuvre des critères de jugement. | Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat / Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
