Opération de fouilles archéologiques préventives pour le site rue du cimetière

Avis de marché
Département(s) de publication :86, 79, 17, 16, 87, 24, 33
Annonce n° 24-62341


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Opération de fouilles archéologiques préventives pour le site rue du cimetière à Andilly (17)
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives, conformément à l'arrêté n° 75-2024-0123 du 07 Février 2024 et basé sur le cahier des charges scientifique (CCS) établi par l'Etat, sur les parcelles AA 62, 63, 185, représentant 4559 m² du site rue du cimetière à Andilly. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Le contenu de ce rapport final répondra aux dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004 portant définition des normes du contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Décapage mécanique et fouilles archéologique - Tranche optionnelle n° 1 : Grande structure fossoyée au comblement complexe - Tranche optionnelle n° 2 : Structure artisanale de combustion :
Identifiant de la procédure : 2b709498-226e-48a2-ab97-fa1d022506f2
Identifiant interne : MA2024-00009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue du cimetière
Ville : Andilly
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Référent technique : M. Jérémy Bernardeau Conducteur de travaux Service Travaux, Dépollution Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine 107, boulevard du Grand Cerf Cs 70432 86011 Poitiers Cedex Référente administrative : Mme. Pauline Foucher Direction Rse, Achats et financements publics Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine 107, boulevard du Grand Cerf Cs 70432 86011 Poitiers Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Opération de fouilles archéologiques préventives pour le site rue du cimetière à Andilly (17)
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives, conformément à l'arrêté n° 75-2024-0123 du 07 Février 2024 et basé sur le cahier des charges scientifique (CCS) établi par l'Etat, sur les parcelles AA 62, 63, 185, représentant 4559 m² du site rue du cimetière à Andilly. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Le contenu de ce rapport final répondra aux dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004 portant définition des normes du contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Décapage mécanique et fouilles archéologique - Tranche optionnelle n° 1 : Grande structure fossoyée au comblement complexe - Tranche optionnelle n° 2 : Structure artisanale de combustion :
Identifiant interne : S-PF-1474786

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue du cimetière
Ville : Andilly
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'équipe chargée de la réalisation de la présente étude devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté dans l'équipe et justifié selon l'ordre suivant :- Un archéologue expérimenté dans la fouille de sites d'époque médiéval- Céramologue spécialiste en céramique médiévale - Spécialiste du verre - Spécialiste du petit mobilier en particulier métallique - Géomorphologue - Archézoologue - Malacologue - Palynologue - Carpologue - Techniciens de fouille - Une équipe chargée de la topographie de l'aire de fouille - Un infographiste
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique au regard des éléments d'appréciation précisés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de démarrage proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474786,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 01/07/2024 à 12:05
Lieu : Poitiers - Epfna
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 51019418600035
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Pays : France
Point de contact : BRILLET Sylvain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Télécopieur : 0549626752
Adresse internet : http://www.epfna.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 1708417
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 101295
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24eecf1b-8a7f-4397-8390-834c6de0da31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2024 à 17:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2024