Avis de concession
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-51084
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 59180 Cappelle-la-grande
Coordonnées :
Téléphone : +33 328649441
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.cappellelagrande.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION ET LA PRODUCTION D'EVENEMENTS SALLE DE SPECTACLES DU PALAIS DES ARTS DE CAPPELLE LA GRANDE
CPV - Objet principal : 92320000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente délégation a pour objet l'organisation et la production d'événements dans la salle de spectacles du Palais des Arts. Elle inclut notamment la coordination des manifestations en lien avec celles déjà programmées par les associations, ainsi que la maintenance du site et l'accueil du public. Le délégataire sera responsable de la programmation des spectacles, de la mise en oeuvre des actions commerciales et de la gestion des ressources humaines et matérielles nécessaires à son fonctionnement.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92320000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Description des prestations : La présente délégation a pour objet l'organisation et la production d'événements dans la salle de spectacles du Palais des Arts. Elle inclut notamment la coordination des manifestations en lien avec celles déjà programmées par les associations, ainsi que la maintenance du site et l'accueil du public. Le délégataire sera responsable de la programmation des spectacles, de la mise en oeuvre des actions commerciales et de la gestion des ressources humaines et matérielles nécessaires à son fonctionnement.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 9 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra produire les pièces :
- Une lettre de candidature présentant le candidat ;
- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle ;
- Attestation de régularité fiscale et sociale ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
- Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution (copie du ou des jugements prononcés) ;
- Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- Kbis ;
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ;
- Certifications professionnelles.
- Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations similaires à celles de l'objet de la concession, réalisées au cours de 3 derniers exercices ;
- Ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices et de sa société mère, le cas échéant ;
- Les comptes consolidés complets du groupe auquel il appartient pour les trois derniers exercices, le cas échéant.
- Une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si elle date de moins de 3 ans ;
- Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la DSP.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra produire les pièces :
- Une lettre de candidature présentant le candidat ;
- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle ;
- Attestation de régularité fiscale et sociale ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
- Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution (copie du ou des jugements prononcés) ;
- Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- Kbis ;
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ;
- Certifications professionnelles.
- Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations similaires à celles de l'objet de la concession, réalisées au cours de 3 derniers exercices ;
- Ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices et de sa société mère, le cas échéant ;
- Les comptes consolidés complets du groupe auquel il appartient pour les trois derniers exercices, le cas échéant.
- Une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si elle date de moins de 3 ans ;
- Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la DSP.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59017 CEDEX, 59000 LILLE
Coordonnées :
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
