Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Correspondant : Frédéric GENGE, Acheteur public, 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 19 99, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.smtd.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la mise en conformité énergétique des bâtiments administratifs de la STAD et du siège du SMTD à Guesnain
Catégorie de services
Lieu d'exécution : 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent :
MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR MISE EN CONFORMITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIF ET SIÈGE DU SMTD A GUESNAIN
Lieu(x) d'exécution :
- Le siège SMTD : 395 Boulevard Pasteur 59287 GUESNAIN
- Le bâtiment administratif de l’exploitation « STAD » : 240 Boulevard Pasteur 59287 GUESNAIN
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en rénovation.
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de 1 200 000 EUR valeur Mars 2025.
La phase travaux est prévue sur 2 années.
A titre indicatif, les études sont prévues pour le second semestre et les travaux pour fin d’année 2025, début d’année 2026, 2027.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2025 et jusqu'au 30 novembre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
3. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
4. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5. L’équipe devra présenter des références dans le domaine de la restructuration :
- de bâtiments patrimoniaux de bureaux, de service public (agencement intérieur, traitement extérieur).
- de bâtiments logistiques, techniques
- de projets l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de moins de 5 ans
- de chantiers en site occupé avec continuité de service
- de projets avec budget travaux équivalent
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juin 2025 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-015
Renseignements complémentaires : Les critères de jugement des offres sont exprimés en %
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tél. : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Email :
[email protected]
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Lille
Tél. : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Email :
[email protected]
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 19 99, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.smtd.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 19 99, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Frédéric GENGE , Acheteur public, Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), 395 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN, tél. : +33 3 27 99 19 99, télécopieur : +33 3 27 87 45 78, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.smtd.fr
Informations complémentaires :
