Opération de construction neuve de 11 logements et acquisition / amélioration de 4 logements

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Opération de construction neuve de 11 logements et acquisition / amélioration de 4 logements
- Avenue Bedoux - Roquebrune Cap Martin
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Opération de construction neuve de 11 logements et acquisition / amélioration de 4 logements - Avenue Bedoux
- Roquebrune Cap Martin
Description: Le présent marché de Maîtrise d'oeuvre a pour objet l'acquisition/amélioration et la construction de
15 logements locatifs sociaux à Roquebrune Cap Martin, sur l'avenue Bedoux. Côte d'Azur Habitat est le maître
d'ouvrage de l'opération Bedoux, dont le programme est le suivant : - Acquisition / Amélioration de la Villa Norma
comportant 4 logements locatifs sociaux, - Construction neuve de 11 logements locatifs sociaux.
Identifiant de la procédure: edd0a985-fb9a-4f73-b387-e925f54559d8
Identifiant interne: PN BEDOUX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation,
passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande
Publique. L'article R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique dispose que le pouvoir adjudicateur peut avoir
recours à une procédure avec négociation lorsqu'il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de
conception ou qui en comporte. En l'espèce, cet article permet l'utilisation de cette procédure, puisque la consultation
concerne une mission de maitrise d'oeuvre, qui par essence comporte des prestations de conception.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Bedoux
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06104
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle d'un montant
de : 1 730 000Euros HT décomposée comme suit : - 330 000Euros HT pour l'acquisition/amélioration - 1 400
000Euros HT pour la construction.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Opération de construction neuve de 11 logements et acquisition / amélioration de 4 logements - Avenue Bedoux
- Roquebrune Cap Martin
Description: Le présent marché de Maîtrise d'OEuvre a pour objet l'acquisition/amélioration et la construction de
15 logements locatifs sociaux à Roquebrune Cap Martin, sur l'avenue Bedoux. Côte d'Azur Habitat est le maître
d'ouvrage de l'opération Bedoux, dont le programme est le suivant : - Acquisition / Amélioration de la Villa Norma
comportant 4 logements locatifs sociaux ; - Construction neuve de 11 logements locatifs sociaux.
Identifiant interne: PN BEDOUX

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Options:
Description des options: Marché non reconductible. Les prestations de construction et acquisition/amélioration
seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 48 mois (incluant les études préalables, la phase travaux
ainsi que l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce
délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération. Côte d'Azur Habitat restreindra le nombre
de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 5 candidatures seront retenues, après analyse des
dossiers de candidature. Il est précisé que dans l'éventualité d'un nombre de candidatures recevables inférieur à
5, Côte d'Azur Habitat poursuivra la procédure avec un nombre moindre de candidats. Les candidatures seront
admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article 6 du règlement de consultation seront complètes,
et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Les candidatures sont
ensuite classées en application des critères de sélection pondérés comme suit : 1. La capacité technique
et professionnelle s'agissant des références principales de services similaires présentées et certificats de
qualifications professionnelles livrés, appréciée au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation des
références et certificats de qualifications fournies eu égard aux compétences demandées, appropriées et
proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 70 % 2. La capacité technique et
professionnelle s'agissant des moyens humains, appréciée au regard de la qualité, pertinence et adéquation
des moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 20
% 3. La capacité économique et financière, appréciée par rapport au chiffre d'affaires global moyen des trois
dernières années de l'ensemble des membres du groupement candidat ou du candidat individuel, qui ne peut
inférieur à deux fois l'estimation du marché de prestations, soit 173 000 Euros HT (10% du montant prévisionnel
des travaux), pour 10%. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée
à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée par
voie électronique aux autres candidats.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Bedoux
Ville: Roquebrune Cap Martin,
Code postal: 06104
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle d'un montant
de : 1 730 000Euros HT décomposée comme suit : - 330 000Euros HT pour l'acquisition/amélioration - 1 400
000Euros HT pour la construction.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation des
Entreprises, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants présentés, susceptibles d'intervenir
dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des
trois dernières années ; - Le chiffre d'affaires global moyen des trois dernières années de l'ensemble des membres
du groupement candidat ou du candidat individuel ; 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : La liste
des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique. Elles doivent faire l'objet d'une présentation, de façon à illustrer :
- 3 références Architecturales pour des projets similaires avec une place importante donnée à la performance
énergétique, à la qualité des logements et à la complexité des fondations : - 2 références de construction de
logements sociaux, - 1 référence de projet d'acquisition amélioration de logements sociaux. - Ces 3 références
Architecturales doivent être présentées dans le Formulaire de présentation des références, livré dans le dossier
de consultation ; - 3 références présentées au maximum par spécialité de bureau d'études pour des projets
similaires, estimés par le candidat comme les plus pertinents pour mettre en valeur sa candidature en regard
du projet Bedoux : avec une place importante donnée à la performance énergétique, à la qualité des logements
et à la complexité des fondations : - 2 références de construction de logements sociaux, - 1 référence de projet
d'acquisition amélioration de logements sociaux. - Ces références au maximum par BET de spécialité différentes
doivent être présentées dans le Formulaire de présentation des références, livré dans le dossier de consultation.
- L'ambition environnementale et les performances énergétiques des projets présentés doivent être détaillées,
valorisées, pour chaque référence Architecturales et pour chaque référence du ou des BET présentés. Les
références Architecturales et des BET doivent être représentatives de l'Opération Bedoux. C'est sur cette base
que les candidatures seront évaluées, s'agissant des références principales de services similaires. 2) Moyens
humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en fin du présent RC). La présentation des
effectifs devra faire l'objet d'une présentation pour faire apparaitre le personnel de production d'études, de
direction d'exécution et de suivi administratif du marché, avec CV et diplômes ou certifications. 3) Certificats
de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est précisé que l'équipe de Maitrise d'OEuvre
doit être composée a minima d'un architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de
l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers) et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes
Techniques regroupant les compétences suivantes : économiste de la construction, compétences généralistes
(structure, thermique et fluides avec une expérience exigée VRD, acoustique, énergie etc..), hydrogéologique, ,
et géotechnique, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter
ces compétences, justifiées au sein du candidat à la consultation (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou
en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans
l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci
justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat
souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel
qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et
DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat et dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30% de la note totale (30 points/100). Il sera apprécié sur le
montant total de la proposition financière (forfait de rémunération de la tranche ferme et de la tranche optionnelle).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 70% de la note totale et jugée sur
la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à Côte d'Azur Habitat d'évaluer
les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 70. La qualité de l'offre sera
évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1- Compréhension
des enjeux et contraintes du projet (sur 50 points), par appréciation des 3 éléments à présenter : - Compréhension
du projet : Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du
programme, les contraintes générales du projet, identification des points critiques, budgétaire et de planning. ; -
Intentions urbaines, architecturales et paysagères et en termes de qualité d'usage, ambitions environnementales
et énergétiques : Note sur les intentions urbaines, architecturales et paysagères et en termes de qualité d'usage
ainsi que les ambitions environnementales et énergétiques envisagés du projet : expliquer les premières intentions
qui peuvent être accompagnées de croquis perspectifs à main levée ; - Respect de l'enveloppe budgétaire : Note
justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet, mettre en avant des techniques de construction
et choix de matériaux de construction cohérent avec l'enveloppe budgétaire. 2- Organisation, méthodologie,
compétences et délai de réalisation (20 points), par appréciation des éléments à présenter : - Présentation de
l'organigramme de l'équipe projet en phase conception et réalisation en mettant en avant les liens fonctionnels et
hiérarchiques. - Organisation et méthodologie pour respecter le planning de l'Opération : le candidat proposera
une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence
avec les moyens humains mis à disposition. Un planning prévisionnel phase conception et phase travaux (durée
prévisionnelle du chantier sans détail) devra être transmis. - Mission Direction de l'Exécution des Contrats de
Travaux (DET) / d'Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) : - Mission de la Direction de l'Exécution
des Contrats de Travaux (DET), du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de Garantie de Parfait
Achèvement : - Présenter la méthodologie de la phase chantier avec les outils/logiciels ou autres que vous
utiliserez pour le suivi chantier sous forme d'une note, - Indiquer la ou les personnes qui auront en charge le
suivi de chantier avec CV correspondants, - Préciser le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par
semaine, pour la mission DET, phase chantier et phase levée de réserve. - Mission optionnelle d'Ordonnancement,
Coordination et Pilotage (OPC) : - Présenter la méthodologie de la phase chantier avec les outils/logiciels ou
autres que vous utiliserez pour le suivi chantier sous forme d'une note, - Indiquer la ou les personnes qui auront en
charge le suivi de chantier avec CV correspondants, - Préciser le nombre de visites chantier, en nombre d'heures
par semaine, pour la mission DET, phase chantier et phase levée de réserve. Synthèse multicritère : La note
finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients
pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le
plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs soumissionnaires, le classement sera effectué sur
la base du critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste
et approprié des éléments indiqués. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la
procédure pour des motifs d'intérêt général. Les soumissionnaires en seront informés.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187513
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa4b0d46-b43b-4e95-9561-1d611a810187 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français