Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la conception, l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques.

Avis de concession
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-78924

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : VILLE DE CARROS
Adresse : Services Généraux 2 rue l'Eusière, 06510 Carros
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL03
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : http://www.marches-securises.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DSP PHOTOVOLTAIQUE 2025
Numéro de référence : DSP PHOTOVOLTAIQUE 2025
CPV - Objet principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte : Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la conception, l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45261215
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Carros
Description des prestations : Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la conception, l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 324 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
5- Déclaration sur l'honneur
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
5- Déclaration sur l'honneurCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : 18 avenue des fleurs CS61039, 06050 NICE CEDEX 1
Coordonnées :

Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : 18 avenue des fleurs CS61039, 06000 NICE
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nice
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : 18 avenue des fleurs CS61039, 06000 Nice

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025