Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-2871
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Université d'Aix-Marseille, Numéro national d'identification : 13001533200013, 58 boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics, 13284, Marseille Cedex 7, F, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 31 31 36, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258151&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258151&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : OFFRE DE STAGES, SEJOURS ET FORMATIONS BAFA LORS DES VACANCES SCOLAIRES (ZONE B) DES ENFANTS DES PERSONNELS D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
Numéro de référence : AMU59-2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande relevant de services sociaux et passé selon une procédure adaptée pour l'achat de prestations de différents séjours/stages de vacances et formations BAFA, à destination des enfants d'AMU pour les vacances scolaires (hors Noël). Les lots 1 à 4 sont multiattributaires. Les lots 5 à 8 sont monoattributaires. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs lots ou de l'ensemble des lots.Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. Chaque lot prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois ferme au démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit deux fois par période de 12 mois supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : OFFRE DE STAGES, SEJOURS ET FORMATIONS BAFA LORS DES VACANCES SCOLAIRES (ZONE B) DES ENFANTS DES PERSONNELS D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours enfants (6-12 ans) et jeunes (13-17 ans) - Eté
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Voir CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot prévoit plusieurs séjours pour les vacances d'été à destination des enfants de 6 à 12 ans et des jeunes de 13 à 17 ans, comprenant des : -Séjours à thèmes,-Séjours en bord de mer,-Séjours avec Parcs de loisirs et d'attractions en France et pays limitrophes.Les prestations attendues sont décrites au CCTP. Des PSE facultatives concernant le départ d'autres villes que Marseille et Aix en Provence sont prévues (voir CCAP).Il s'agit d'un lot multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-6 du Code de la commande publique. Ce lot ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 120 000euros TTC sur la période ferme et de 60 000euros TTC par période de reconduction.Le nombre de titulaires du lot est égal à quatre. Ce nombre ne peut pas être inférieur à deux.La méthode d'attribution des bons de commande est indiquée au CCAP.Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 164 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours enfants (6-12 ans) et jeunes (13-17 ans) ? Printemps et automne
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Voir CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot prévoit plusieurs séjours pour les vacances de printemps et d'automne à destination des enfants de 6 à 12 ans et des jeunes de 13 à 17 ans, comprenant des : -séjours ludiques et découverte en France et en Europe (hors Royaume Uni).- séjours à thèmes.Les prestations attendues sont décrites au CCTP. Des PSE facultatives concernant le départ d'autres villes que Marseille et Aix en Provence sont prévues (voir CCAP).Il s'agit d'un lot multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-6 du Code de la commande publique. Ce lot ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 60 000euros TTC sur la période ferme et de 30 000euros TTC par période de reconduction.Le nombre de titulaires du lot est égal à quatre. Ce nombre ne peut pas être inférieur à deux.La méthode d'attribution des bons de commande est indiquée au CCAP.Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 94 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjours enfants (6-12 ans) et jeunes (13-17 ans) - Hiver
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Voir CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot prévoit plusieurs séjours pour les vacances d'hiver à destination des enfants de 6 à 12 ans et des jeunes de 13 à 17 ans comprenant : -des séjours hiver pour les enfants primo-partants sports d'hiver et multi activités neige,-des séjours hiver pour les enfants et les jeunes avec ski/surf avec cours ou sans cours.Les prestations attendues sont décrites au CCTP.Des PSE facultatives concernant le départ d'autres villes que Marseille et Aix en Provence sont prévues (voir CCAP).Il s'agit d'un lot multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-6 du Code de la commande publique. Ce lot ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 95 000euros TTC sur la période ferme et de 47 500euros TTC par période de reconduction.Le nombre de titulaires du lot est égal à quatre. Ce nombre ne peut pas être inférieur à deux.La méthode d'attribution des bons de commande est indiquée au CCAP.Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Séjour linguistiques jeunes en Europe et Royaume Uni - Toutes périodes confondues
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Voir CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot prévoit des séjours linguistiques en Europe et au Royaume Uni essentiellement pour les vacances d'été à destination des jeunes âgés de 13 à 17 ans. Les vacances de printemps et d'automne pourraient être concernées.Les prestations attendues sont décrites au CCTP. Des PSE facultatives concernant le départ d'autres villes que Marseille et Aix en Provence sont prévues (voir CCAP).Il s'agit d'un lot multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-6 du Code de la commande publique. Ce lot ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 36 400euros TTC sur la période ferme et de 18 200euros TTC par période de reconduction.Le nombre de titulaires du lot est égal à quatre. Ce nombre ne peut pas être inférieur à deux.La méthode d'attribution des bons de commande est indiquée au CCAP.Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stage multisports et à thèmes (enfants et jeunes) - Zone Marseille - Toutes périodes confondues
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Voir CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot prévoit des stages multisports et à thème en zone Marseille pour les vacances d'hiver/printemps/été/ automne à destination des enfants et des jeunes.Les prestations attendues sont décrites au CCTP.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Ce lot ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 10 700euros TTC sur la période ferme et de 5 350euros TTC par période de reconduction.Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stage multisports et à thèmes (enfants et jeunes) - Zone Aix en Provence - Toutes périodes confondues
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Voir CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot prévoit des stages multisports et à thèmes - zone Aix-en-Provence pour les vacances d'hiver/printemps/été/ automne à destination des enfants et des jeunes.Les prestations attendues sont décrites au CCTP.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Ce lot ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 10 700euros TTC sur la période ferme et de 5 350euros TTC par période de reconduction.Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stages BAFA Base et Approfondissement PACA en internat - Toutes périodes confondues
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Voir CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot prévoit des sessions de formation BAFA (base et approfondissement) pour les vacances d'hiver/printemps/été/automne Les prestations attendues sont décrites au CCTP. Des PSE facultatives concernant le départ d'autres villes que Marseille et Aix en Provence sont prévues (voir CCAP).il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Ce lot ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 26 000euros TTC sur la période ferme et de 13 000euros TTC par période de reconduction.Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stages ludiques - Toutes périodes confondues
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Voir CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le lot prévoit des stages ludiques pour les vacances scolaires hiver/printemps/été/automne à destination des enfants et jeunes.Les stages ont lieu dans la métropole Aix-Marseille et à une distance quasi équivalente entre Aix-en-Provence et Marseille avec une distance maximale de 30 km. Les prestations attendues sont décrites au CCTP.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Ce lot ne comporte pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 59 800 TTC sur la période ferme et de 29 900 TTC par période de reconduction.Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 94 000
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Pour les associations : agrément délivré par Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) en cours de validité.Autres structures : licence d'agent de voyage en cours de validité.Se reporter également à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients ", pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAideDe plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, '
[email protected]', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est :
[email protected] candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat? PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'informations se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue juin 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC.- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .Pour l'ensemble des lots, une négociation est prévue (voir modalités au Rc).Selon les lots, l'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, 13022, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ".* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023