Offre de séjours en France, à l'étranger à caractère sportif et/ou à thème et linguistiques (apprentissage et immersion linguistique) pour les enfants du personnel de l'INPI

Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 25-116613


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Les prestations de l'accord-cadre débuteront à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont listés à l'article 5 du RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. valeur technique de l'offre (40 points) qui sera jugée à partir des éléments suivants : - sous-critère 1 : attractivité des séjours proposés (localisation, thèmes, activités, diversité des moyens de transports pour se rendre sur le lieu du séjour et pour le voyage retour (hors lot 2), villes de départ notamment pour les départs de province…), 15 points ; - sous-critère 2: facilité de consultation et de compréhension des tarifs inscrits aux catalogues papier et sur le site internet, 10 points ; - sous-critère 3 : organisation proposée pour l'information des familles et le traitement administratif des dossiers (service client, réunion avant départ, modalités et facilités de règlement etc.), 10 points ; - sous-critère 4 : gestion et modalité des annulations/modifications des séjours, 5 points. : 40%
- 2. montant de l'offre (60 points) qui sera évalué sur une estimation réalisée à partir des prix indiqués au catalogue. : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
INPI-1817
Renseignements complémentaires : l'INPI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation, si celles-ci répondent de manière satisfaisante aux besoins exprimés.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - séjours en France -
Lot(s)
2 - Séjours à l'étranger à caractère sportif et/ou à thème -
Lot(s)
3 - Séjours linguistiques (apprentissage et immersion linguistique)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025