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26/05/2023 S101
France-Tremblay-en-France: Services de formation professionnelle
2023/S 101-310476
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93260
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.parisaeroport.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Offre de formation managériale Culture et développement
Numéro de référence: SPA20038
II.1.2) Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation managériale
L'accord-cadre est constitué de 2 lots.: le lot 1 : marché mono-attributaire (formation socle), le lot 2 : marché multi-attributaires. Les bons de commande du lot 2 seront attribués à chaque titulaire dans l'exécution du marché en fonction du besoin du salarié pour compléter sa formation socle incluse dans le lot 1. le nombre de titulaires sur le lot 2 sera au minimum de 2..Chaque marché attribué est : - à bon de commande ,- décomposé en tranche,- passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris - reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
Les prestations seront attribuées en fonction des capacités et des expertises par thématique exposées, des besoins des thématiques de formations et de la cible visée , Aéroports de Paris pourra attribuer ou non les prestations sans mise en concurrence (cf dossier de la consultation).
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 350 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Formation culture managériale
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Tous sites d'Aéroports de Paris ainsi que ceux du Titulaire.
II.2.4) Description des prestations:
Dans un contexte d'évolution des organisations et de sortie de crise sanitaire, l'offre de formation managériale doit, d'une part répondre aux orientations stratégiques de l'entreprise et aux objectifs énoncés dans le cadre de l'accord GEPP, d'autre part permettre de revoir les modes de management et ainsi transformer l'entreprise grâce à de nouvelles approches managériales.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 à 10 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU Formation culture managériale 2023 - " Offre de formation managériale" du DCE
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Formation développement managérial
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Tous sites d'Aéroports de Paris ainsi que ceux du Titulaire.
II.2.4) Description des prestations:
Renforcer les compétences managériales dans la transformation et disposer des clés pour investir pleinement les différentes composantes du rôle de manager Il reste essentiel de fonder les formations au management sur le référentiel managérial existant. L'objectif est que le manager comprenne le sens de l'évolution managériale attendue et s'approprie le référentiel, qu'il perçoive comment il le met déjà en pratique au quotidien et sur quels aspects de son fonctionnement ce dernier l'invite à réfléchir pour être plus en phase avec l'évolution souhaitée.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 550 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 à 10 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU Formation développement managériale 2023 - " Offre de formation managériale" du DCE
Marché multi-attributaires au nombre de 2 titulaires minimum
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Extrait de K-bis de moins de 3 mois
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/ 576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document est à télécharger sous
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 5 à 10 pages maxi présentant les éléments indiqués au II.2.9 de l'avis de marché).
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties demandées au III.1.2 et III.1.3 de chaque lot. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur au nombre indiqué pour chaque lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, le dossier technique et et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires:
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
-Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE pour chaque lot dans lequel le candidat souhaite soumissionner
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
-Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :
@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantesLa présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats est limité à 6 candidats maximum pour le lot 1 et 10 maximum pour le lot 2
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP .Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans les pièces "04 - BPU " de chaque lot - Prestation formation managériale" du DCE
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5ans).Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/05/2023