Le présent avis est publié à la suite de la réception par le Syndicat d'une manifestation d'intérêt spontanée émanant d'un opérateur économique en vue d'occuper une partie du domaine public syndical afin d'y développer une activité industrielle de tri et de valorisation de plastiques durs.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le Syndicat procède à une mesure de publicité préalable afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente portant sur l'occupation des dépendances concernées.
Le présent avis vise ainsi à permettre à tout opérateur économique intéressé de se manifester en vue de l'occupation de ces dépendances du domaine public.
Les dépendances du domaine public susceptibles d'être mises à disposition sont situées sur le site du Syndicat à Beaucaire et comprennent :
- un hangar indépendant d'une superficie d'environ 1 200 m² ;
- un local de vie indépendant d'environ 35 m² ;
- un terrain d'une superficie d'environ 5 000 m², composé de surfaces dallées et/ou non bâties.
Un plan des emprises concernées pourra être communiqué aux opérateurs intéressés sur demande.
L'occupation du site fera l'objet de la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public sous la forme d'une convention d'occupation temporaire.
Les dépendances concernées sont destinées à accueillir une activité industrielle ou technique compatible avec la destination du site et les activités exercées par le Syndicat.
Toute éventuelle proposition devra toutefois présenter une activité compatible avec les activités de gestion des déchets exercées sur le site et respectueuse des réglementations applicables en matière d'environnement et de sécurité.
L'autorisation d'occupation sera délivrée pour une durée compatible avec la nature de l'activité exercée et les investissements éventuellement réalisés par l'occupant
Les manifestations d'intérêt devront être signifiées :
- par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected] et/ou
[email protected]
- ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Sud Rhone
Environnement 360 avenue Pierre et Marie Curie
Les manifestations d'intérêt devront parvenir au plus tard le 15/05/2026
Si aucune manifestation d'intérêt concurrente n'est reçue avant la date limite fixée au 15 mai 2026, le Syndicat pourra délivrer directement un titre d'occupation du domaine public à l'opérateur ayant présenté la manifestation d'intérêt spontanée.
Dans l'hypothèse où une telle manifestation interviendrait, le Syndicat organisera une procédure de sélection préalable conformément aux règles applicables à l'occupation du domaine public.
Pour toute information complémentaire, les opérateurs peuvent contacter :
[email protected]
