Numérisations archives

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-41103
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande pour la numérisation de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales d'Indre-et-Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
1 lot : Registres du Cadastre avec un minimum de 10 000 vues et un maximum de 500 000 vues
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les dépôts des plis doivent être impérativement être remis par voie dématérialisée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses propres fonds propres. Sous réserve de crédits votés, paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'au moins un groupement. Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent pas être mandataire que d'un seul. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Numérisations d'archives - Registres du Cadastre - Valeur technique : 75%
- Numérisations d'archives - Registres du Cadastre - Prix : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
F2025_0025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Lot 1 - Numérisation d'Archives
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 mai 2025
Lieu : TOURS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fermeture des Archives le lundi 21 avril 2025, le 1er et 2 mai 2025.
1. Valeur technique (75 points) Valeur technique jugée au travers du mémoire technique (50 pages maximum) établi selon la trame fournie et décomposée comme suit :
- Moyens techniques et humains spécifiques mis à disposition pour l'opération de numérisation (20 points)
- Organisation globale et méthode de contrôle interne de la qualité de la production (25 points)
- Profils des intervenants, niveau d'expérience (10 points)
- Caractéristiques techniques des fichiers images (10 points)
- Calendrier prévisionnel de réalisation de la prestation (7 points)
- Clause environnementale, recyclage des déchets (3 points)
2. Prix (25 points) L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 25 points sur 25 possibles.
Les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse/offre du candidat) x 25 = note du candidat
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental - Archives départementales : M. Arnaud de Castelbajac - M. Malherbe Philippe

Adresse : 6 rue des Ursulines, 37000 Tours
Coordonnées :

Téléphone : 0247608888
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental - Archives départementales : M. Arnaud de Castelbajac

Adresse : 6 rue des Ursulines, 37000 Tours
Coordonnées :

Téléphone : 0247608888
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
1 - Numérisation d'Archives
Registres du Cadastre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025