Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-63418
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2 lots indissociables
Description : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire Montant des 2 lots indissociables - Sans minimum - avec un montant maximum total HT de 300 000.00 euro(s)Durée : - lot 1 : 24 mois à compter de sa date de notification - lot 2 : de la date de notification jusqu'au 31/12/2029
Identifiant de la procédure : f8ce7350-f8d5-4b3f-bcc4-e904d32d4411
Identifiant interne : F2025_0031
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement D'Indre Et Loire
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir Reglement De Consultation Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site :
http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation : - Capacité de mise en oeuvre : Compréhension des enjeux, Capacité d'écoute des demandes, Capacité d'évolution en fonction des demandes, Points de vigilance sur 20 points, - Capacités professionnelles : moyens humains : opérations en cours, équipe dédiée réellement sur ce dossier, Cv sur 20 points, - Capacité à assurer le Maintien en condition opérationnelle (Mco) : Moyens humains, temps d'intervention, moyens mis en oeuvre... sur 15 points, - Garanties et capacités techniques et financières : expériences, préciser les moyens d'appréciation par rapport aux références demandées, sur 5 points. Chaque candidature sera classée en fonction des points obtenus sur un maximum de 60 points par application des critères de sélection ci-dessus. Après examen des candidatures, et établissement du classement, 5 candidats seront admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation, les invitant à produire un dossier comportant les pièces visées à l'article 2 du présent règlement. Audition/Négociation obligatoires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et Mise en oeuvre de la solution logiciel
Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur durée totale de 24 mois
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement D'Indre Et Loire
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Et Fonctionnelle sur 60 points : S/Critère 1 : Fonctionnalités de la solution de gestion du temps et des absences : 35 points - S/Critère 2 : Technique : 25 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Methodologie Et Mise En Oeuvre sur 10 points : - Formations : formation initiale (fourniture de tutoriels) et continue des agents (information des utilisateurs au moment des mises à jour + accompagnement sur les nouvelles fonctionnalités disponibles) - Gestion de projet, livrable et planification - Migration des données
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financiere sur 30 points : Prix, analysés à partir du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement (note sur 30)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639589
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639589
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintien en Condition Opérationnelle et Prestations Complémentaires
Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur durée totale fin au 31/12/2029
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement D'Indre Et Loire
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Et Fonctionnelle sur 60 points : S/Critère 1 : Fonctionnalités de la solution de gestion du temps et des absences : 35 points - S/Critère 2 : Technique : 25 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Methodologie Et Mise En Oeuvre sur 10 points : - Formations : formation initiale (fourniture de tutoriels) et continue des agents (information des utilisateurs au moment des mises à jour + accompagnement sur les nouvelles fonctionnalités disponibles) - Gestion de projet, livrable et planification - Migration des données
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financiere sur 30 points : Prix, analysés à partir du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement (note sur 30)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639589
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639589
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 84F0D401-B736-05A1-E6A5BEFABFFBD557
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247314394
Adresse internet :
http://www.touraine.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 84F0D44C-FFA5-384A-A9E6D69D9F49047A
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 33055f0e-b758-493d-8240-7cd643d06bca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
