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Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Département des Hauts de Seine

Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

92 - NANTERRE

Mise en ligne : 13/07/2025

Limite de réponse : 17/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2529-5212

Département des Hauts de Seine

Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

92 - NANTERRE

Limite de réponse : 17/09/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-77073

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Description : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Cette consultation est passée en groupement de commandes avec le Département des Yvelines, conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du code de la commande publique. Le Département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Il est décomposé en 3 lots répartis comme suit : - Lot n°1 : Numérisation de livres anciens, publications périodiques et manuscrits littéraires ; - Lot n°2 : Numérisation de documents d'archives historiques (y compris microformes) - Lot n°3 : Numérisation de documents iconographiques et photographiques à valeur artistique
Identifiant de la procédure : 3d450e04-ab1d-4b2c-bf80-2db7042e2538
Identifiant interne : 20250143
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, la présente consultation est passée en procédure adaptée dès lors qu'elle a pour objet un service spécifique. En application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum pour chacune des périodes de : Lot n°1 : Département des Yvelines : 40 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 20 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 60 000 euro(s) Ht Lot n°2 : Département des Yvelines : 340 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 100 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 440 000 euro(s) Ht Lot n°3 : Département des Yvelines : 80 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 20 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 100 000 euro(s) Ht Les accords-cadres sont financés par les fonds publics de chaque membre du groupement. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Numérisation de livres anciens, publications périodiques et manuscrits littéraires
Description : Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de numérisation portant sur les livres anciens, publications périodiques et manuscrits littéraires. Le périmètre du présent lot couvre les ouvrages manuscrits ou imprimés, anciens, rares ou précieux et d'une manière générale qui n'ont pas été numérisés par une autre institution patrimoniale et qui ne sont pas déjà disponibles en ligne, sur Gallica par exemple
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Organisation de la production, méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Moyens matériels proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité de la conversion en mode texte
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664022
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 à 17:15
Lieu : Les prestations sont exécutées dans deux départements : Le Département des Hauts-de-Seine et le Département des Yvelines
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Numérisation de documents d'archives historiques et de microformes
Description : Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de numérisation portant sur les documents d'archives historiques et de microformes. Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Âge jusqu'à nos jours
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Organisation de la production, méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Moyens matériels proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664022
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 à 17:15
Lieu : Les prestations sont exécutées dans deux départements : Le Département des Hauts-de-Seine et le Département des Yvelines
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Numérisation de documents iconographiques et photographiques à valeur artistique
Description : Le lot n°3 a pour objet la réalisation de prestations de numérisation de documents iconographiques et photographiques à valeur artistique. Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format de taille variable (d'inférieur ou égal au format A4 à supérieur au format A0) : dessins et estampes, affiches, cartes et plans à valeur artistique, etc
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Organisation de la production, méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Moyens matériels proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664022
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:00