664733-2025.
664733-2025 - Mise en concurrence
France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Note conceptuelle et document d'évaluation du projet Modernisation des systèmes de chauffage urbain (DH) dans le district de Kirguli, ville de Ferghana, province de Ferghana, Ouzbékistan - Concept Note and Project Assessment Document Modernization of District Heating (DH) Systems in Kirguli district, Ferghana city, Ferghana Province, Uzbekistan
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence Francaise de Développement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Note conceptuelle et document d'évaluation du projet Modernisation des systèmes de chauffage urbain (DH) dans le district de Kirguli, ville de Ferghana, province de Ferghana, Ouzbékistan - Concept Note and Project Assessment Document Modernization of District Heating (DH) Systems in Kirguli district, Ferghana city, Ferghana Province, Uzbekistan
Description: À la lumière de la description du Projet ci-dessus, le Consultant doit effectuer la mission en vue d'atteindre les objectifs suivants : 1. Diligence raisonnable pour l'évaluation du projet Fournir au Bénéficiaire et à l'AFD toutes les informations, analyses et documentations nécessaires pour soutenir l'éventuelle approbation du Projet, conformément aux procédures nationales de validation et aux processus internes d'instruction et de financement de l'AFD. Cela inclut une évaluation complète des dimensions techniques, financières, économiques, institutionnelles, environnementales, sociales, de genre et climatiques du projet. 2. Examen critique et soutien structurant Procéder à une analyse critique du projet par rapport aux critères ci-dessus et proposer des solutions de rechange ou des ajustements pertinents, réalisables et rentables visant à améliorer la viabilité, le rendement et l'harmonisation du projet avec les meilleures pratiques internationales. 3. Définition des activités d'assistance technique (volet 3) Identifier et proposer un ensemble d'activités stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre au cours de la phase d'exécution (Composante 3), dans le but de renforcer l'impact du Projet sur le développement à long terme, notamment en termes de renforcement des capacités institutionnelles, de durabilité des services, et les co-bénéfices climatiques. 4. Préparation à la mise en oeuvre Fournir des résultats clés avant la mise en oeuvre, y compris un plan de financement détaillé, un plan d'approvisionnement conforme aux directives et réglementations nationales de l'AFD, ainsi qu'un dossier d'appel d'offres pour l'ensemble initial de travaux, afin de garantir la préparation à la mise en oeuvre dès l'approbation du financement. In light of the Project description above, the Consultant shall carry out the assignment with a view to achieving the following objectives: 1. Due Diligence for Project Appraisal Provide the Beneficiary and AFD with all information, analyses, and documentation necessary to support the potential approval of the Project, in accordance with national validation procedures and AFD's internal appraisal and financing processes. This includes a comprehensive assessment of the Project's technical, financial, economic, institutional, environmental, social, gender and climate-related dimensions. 2. Critical Review and Structuring Support Conduct a critical analysis of the Project against the above criteria, and propose relevant, feasible, and cost-effective alternatives or adjustments aimed at enhancing the Project's viability, performance, and alignment with best international practices. 3. Definition of Technical Assistance Activities (Component 3) Identify and propose a set of strategic and operational activities to be implemented during the execution phase (Component 3), with the objective of strengthening the Project's long-term development impact, particularly in terms of institutional capacity-building, service sustainability, and climate co-benefits. 4. Preparation for Implementation Deliver key pre-implementation outputs, including a detailed financing plan, a procurement plan consistent with AFD's guidelines and national regulations, and a bidding package for the initial set of works, in order to ensure readiness for implementation upon financing approval.
Identifiant de la procédure: 8449650f-b73c-46c1-acf8-79a99c960a19.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Ouzbékistan
Informations complémentaires: Ouzbékistan, Kirguli
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Note conceptuelle et document d'évaluation du projet Modernisation des systèmes de chauffage urbain (DH) dans le district de Kirguli, ville de Ferghana, province de Ferghana, Ouzbékistan - Concept Note and Project Assessment Document Modernization of District Heating (DH) Systems in Kirguli district, Ferghana city, Ferghana Province, Uzbekistan
Description: À la lumière de la description du Projet ci-dessus, le Consultant doit effectuer la mission en vue d'atteindre les objectifs suivants : 1. Diligence raisonnable pour l'évaluation du projet Fournir au Bénéficiaire et à l'AFD toutes les informations, analyses et documentations nécessaires pour soutenir l'éventuelle approbation du Projet, conformément aux procédures nationales de validation et aux processus internes d'instruction et de financement de l'AFD. Cela inclut une évaluation complète des dimensions techniques, financières, économiques, institutionnelles, environnementales, sociales, de genre et climatiques du projet. 2. Examen critique et soutien structurant Procéder à une analyse critique du projet par rapport aux critères ci-dessus et proposer des solutions de rechange ou des ajustements pertinents, réalisables et rentables visant à améliorer la viabilité, le rendement et l'harmonisation du projet avec les meilleures pratiques internationales. 3. Définition des activités d'assistance technique (volet 3) Identifier et proposer un ensemble d'activités stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre au cours de la phase d'exécution (Composante 3), dans le but de renforcer l'impact du Projet sur le développement à long terme, notamment en termes de renforcement des capacités institutionnelles, de durabilité des services, et les co-bénéfices climatiques. 4. Préparation à la mise en oeuvre Fournir des résultats clés avant la mise en oeuvre, y compris un plan de financement détaillé, un plan d'approvisionnement conforme aux directives et réglementations nationales de l'AFD, ainsi qu'un dossier d'appel d'offres pour l'ensemble initial de travaux, afin de garantir la préparation à la mise en oeuvre dès l'approbation du financement. In light of the Project description above, the Consultant shall carry out the assignment with a view to achieving the following objectives: 1. Due Diligence for Project Appraisal Provide the Beneficiary and AFD with all information, analyses, and documentation necessary to support the potential approval of the Project, in accordance with national validation procedures and AFD's internal appraisal and financing processes. This includes a comprehensive assessment of the Project's technical, financial, economic, institutional, environmental, social, gender and climate-related dimensions. 2. Critical Review and Structuring Support Conduct a critical analysis of the Project against the above criteria, and propose relevant, feasible, and cost-effective alternatives or adjustments aimed at enhancing the Project's viability, performance, and alignment with best international practices. 3. Definition of Technical Assistance Activities (Component 3) Identify and propose a set of strategic and operational activities to be implemented during the execution phase (Component 3), with the objective of strengthening the Project's long-term development impact, particularly in terms of institutional capacity-building, service sustainability, and climate co-benefits. 4. Preparation for Implementation Deliver key pre-implementation outputs, including a detailed financing plan, a procurement plan consistent with AFD's guidelines and national regulations, and a bidding package for the initial set of works, in order to ensure readiness for implementation upon financing approval.
Identifiant interne: EGI-2025-0335.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Ouzbékistan
Informations complémentaires: Ouzbékistan, Kirguli
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est porté à l'attention des soumissionnaires que le CCTP n'est disponible officiellement qu'en anglais. Le mémoire technique doit être remis en anglais. La version francaise du contrat devra être signé.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866007&orgAcronyme=c8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866007&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Agence Francaise de Développement
Numéro d'enregistrement: 77566559900129.
Adresse postale: 5, rue Roland BARTHES
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des achats groupe (DAG)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 53 44 31 31.
Adresse internet: https://www.afd.fr/fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 59 44 00
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c28874c2-2ee3-4e11-bf1c-830e0126b40d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 09:44:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 664733-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025