Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-130221
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Identifiant de la procédure : cf9eb7c3-1785-4bb8-9efc-738aa10106b0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 RUE DE MIROMESNIL
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Identifiant interne : 4d180f3a-7418-4192-9ab5-7fad5f0c3bd0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 102 rue de Miromesnil
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/08/2026
Date de fin de durée : 18/08/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/01/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : Passer par Klekoon
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/01/2026 à 23:59
Date limite de validité de l'offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Numéro d'enregistrement : 2025-0829
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144950150
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf9eb7c3-1785-4bb8-9efc-738aa10106b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
