Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-98070
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Correspondant : M. HUIN. Alain, Chargé de mission procédures de marchés publics
Adresse : 78 rue de Varenne, 75007 Paris
Coordonnées :
Téléphone : +33 149554679
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://agriculture.gouv.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Connaissance des propriétaires forestiers privés : quelles motivations pour gérer durablement leur forêt et prendre une place plus active au sein de la filière forêt-bois ?
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet du marché est la réalisation d'une étude portant sur la gestion des forêts privées françaises métropolitaines, qui vise en particulier à identifier et à analyser les motivations et comportements des propriétaires forestiers vis-à-vis de la gestion forestière, qu'elle soit assurée par eux-mêmes ou par un tiers, à l'aune notamment du facteur que constitue le changement climatique. L'étude doit permettre d'identifier les freins à la mise en gestion durable de ces forêts, et de mettre en lumière des leviers d'action qui permettraient de la créer ou de la favoriser, à différentes échelles notamment à travers des solutions impliquant la mise en gestion par un tiers et une externalisation du financement et du risque associés. Le travail consistera à analyser l'intérêt des propriétaires pour différentes options et en particulier les facteurs favorables 1) à la création de groupements forestiers susceptibles de constituer des unités de gestion compatibles avec la mise en gestion forestière des parcelles, 2) au recours à des dispositifs dans lesquels les propriétaires confient à un tiers la gestion de leurs bois selon différentes modalités et 3) à la mise en place d'une gestion sylvicole durable plus dynamique, notamment en matière de production de bois d'œuvre. Cette étude dégagera ainsi des priorités permettant aux pouvoirs publics de définir des orientations (techniques, économiques, administratives, etc.) à court, moyen et long termes permettant de contribuer à la mise en gestion durable de la forêt privée et à sa contribution aux efforts de lutte contre le changement climatique, en tenant compte du ratio coût/bénéfice et des conditions de faisabilité opérationnelle de ces solutions.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 100 000 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
14 mois et 168 jours à compter de la notification du marché.
Le marché est conclu pour une durée de quatorze (14) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Cette date correspondra à celle de la 1ère réunion du comité de pilotage et au lancement de l'étude. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SSP-DGPE-2025-065
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La remise des offres est effectuée via le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
