Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-97086
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris & Métropole aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52208576000034
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame GINESTY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur (SPL).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable pour la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable pour la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000,00 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) ans (sous réserve d'une prolongation de la durée du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31 décembre 2029) à compter de la date de sa notification au titulaire.
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable à l'échelle de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul située à Paris 14ème.
La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet une continuité de l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pendant le temps de l'aménagement afin d'avoir une vision globale du projet et de ses impacts sur l'environnement, dans le prolongement des engagements pris par la SPL à la suite de l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Une durée de six ans de l'accord-cadre rendra ainsi possible la mise en place d'indicateurs permettant de vérifier annuellement l'avancement des grands objectifs du projet en matière d'environnement et de développement durable tout au long de l'opération, en intégrant les deux années suivant la livraison des différents lots des opérateurs.
Il n'est pas prévu de reconduction
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de convoquer une audition des candidats et/ou d'échanger par écrit pour préciser la teneur de leur offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
