NLL - Aveyron (12), Lozère (48), Gard (30), Hérault (34) - Accord-cadre pour la maintenance des systèmes d'infrastructures anti-intrusion (S2I) - (ESID 25 032_033).

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 48, 12, 30
Annonce n° 24-139563


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NLL - Aveyron (12), Lozère (48), Gard (30), Hérault (34) - Accord-cadre pour la maintenance des systèmes d'infrastructures anti-intrusion (S2I) - (ESID 25 032_033)
Description : NLL - Aveyron (12), Lozère (48), Gard (30), Hérault (34) - Accord-cadre pour la maintenance des systèmes d'infrastructures anti-intrusion (S2I) - (ESID 25 032_033)
Identifiant de la procédure : 89c684aa-1ecb-4eac-8915-cb6489c7fbfb
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure d'appel d'offre restreint en application de l'article R.2361-13 à 19 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Accord-cadre Maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion et de vidéosurveillance - Départements du GARD (30) et de l'HERAULT (34)
Description : Maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion et de vidéosurveillance des sites de la BDD de NLL pour les départements du GARD (30) et de l'HERAULT (34)
Identifiant interne : ESID 25 032

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable par tacite reconduction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir le règlement de consultation

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Indiquées dans le règlement de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir le règlement de consultation
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Indiquées dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 2 - Accord-cadre Maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion et de vidéosurveillance - Départements de l'AVEYRON (12) et de la LOZERE (48)
Description : Maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion et de vidéosurveillance - Départements de l'AVEYRON (12) et de la LOZERE (48
Identifiant interne : ESID 25 033

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable par tacite reconduction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir le règlement de consultation

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,886,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Indiquées dans le règlement de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Indiquées dans le règlement de consultation
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Indiquées dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22 avenue Leclerc BP 97423
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme MILANO Nathalie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467165976
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ccce295-96d5-4513-aee7-dad7fe9cd5b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2024 à 11:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024