Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13000052400020
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code Postal : 04000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4018896
Identifiant interne de la consultation : Gestion des courriers MDPH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POUDROUX Michael
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0492300997
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les bons de commandes seront signés par le représentant de l'acheteur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion externalisée de l'impression, de la mise sous pli, de l'affranchissement et de l'envoi des courriers de la MDPH des alpes de Haute Provence
Code CPV principal
Descripteur principal : 64120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
Gestion externalisée de l'impression, de la mise sous pli, de l'affranchissement et de l'envoi des courriers de la MDPH des alpes de Haute Provence
Le titulaire devra assurer l'ensemble du processus pour un volume d'environ 2050 courriers par mois:
- Réception des flux : La solution devra pouvoir être alimentée de manière flexible (imprimante virtuelle, dossier surveillé, API).
- Impression : Impression en noir et blanc ou couleur des documents transmis (moyenne de 2,5 feuilles par courrier).
- Mise sous pli automatisée : Mise sous enveloppe des documents imprimés.
- Affranchissement : Application du tarif postal le plus avantageux grâce à la massification des envois.
- Remise à La Poste : Dépôt quotidien des courriers traités auprès des services de La Poste.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 4, RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant estimatif indiqué est maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les quantités estimées sont indiquées au DQE.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juin 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis : 04/02/2026
