Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-10195
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département des Alpes de Haute Provence . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1772218
Identifiant interne de la consultation : 26SMG001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Performance environnementale : 15%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'ENVELOPPES ET POCHETTES IMPRIMÉES ET NON IMPRIMÉES POUR LE CD04 ET LA MDPH
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199710
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation consiste à l'acquisition de fournitures d'enveloppes et de pochettes imprimées et non imprimées pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dans le cadre d'un groupement de commandes.
Les prestations sont réalisées pour l'ensemble des services du Conseil départemental et pour les services de la MDPH, dans le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les groupements de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : Digne les bains 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 28000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
