Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Gers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22320001500012
Ville : Auch
Code Postal : 32022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1774644
Identifiant interne de la consultation : 20260004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marches.gers.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 mars 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Performance environnementale : 5%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Visites et contrôles d'ouvrages d'art sur le département du Gers -Campagne 2026
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation porte sur les visites sous-marines des appuis immergés et les inspections détaillées des ouvrages d'art situés sur le réseau routier départemental du Gers.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement remises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr dans les conditions prévues par le règlement de la consultation
Mots descripteurs : Ouvrage d'art , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 32000 - Département du gers
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 Visites appuis immergés d'ouvrages d'art - Campagne 2026
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Gers
Description du lot : 2 : Lot n°2 Visites inspections détaillées - Campagne 2026
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Gers
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
-Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier)
-Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
-Niveau minimum de capacités pour le lot n° 2 :
Les candidatures devront respecter le principe défini par l'article L 125-3 du Code de la construction et de l'habitation (incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage).
En conséquence, les candidatures des contrôleurs techniques ne seront pas admises
Date d'envoi du présent avis : 04/02/2026