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28/11/2023 S229
France-Lyon: Services de nettoyage de bâtiments
2023/S 229-720644
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Département Immobilier FMS
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des achats Groupe- DOA TPIT Département Immobilier FMS M Gilles Bonnard
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Nettoyage Industriel Site de VAZZIO CORSE 2024 -2031
II.1.2) Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Nettoyage Industriel Site de VAZZIO CORSE 2024 -2031
Sites de production d'électricité .
Renouvellement du contrat de Nettoyage industriel de la Centrale du Vazzio et des usines de production hydrauliques de Rizzanese, Castirla, Sampolo, Ocana
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution:
Corse
II.2.4) Description des prestations:
Nettoyage industriel des site de production électrique EDF SEI Corse de LAZZIO, Rizzanese, Castirla, Okana, Sampolo
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée: 3 x 1 ans soit 3 ans max
1ere option du 01/10/2028 au 31/09/2029
2eme option du 01/10/2029 au 31/09/2030
3eme option du 01/10/2030 au 31/09/2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel quun extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l'habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 euros
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
code NAF relatif au domaine nettoyage industriel
Avoir les agréments et habilitations relatifs à l'activité nettoyage industriel.
Expérience du fournisseur : le fournisseur devra justifier dune expérience dans le domaine concerné d'au moins 3 ans (sur justificatifs).
Acception sans réserve du règlement RFI (avis JOUE)
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, tels que les habilitations ou formations suivantes:
- Formation H0B0M0 (ou équivalent) pour l'ensemble des intervenants sur les sites Industriels
- Formation Zone ATEX 2 personnes mini .
- Sensibilisation risque Légionnelle .
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C'est également la cas pour les sous-traitants.
Justifier de son Evaluation des Risques Professionnels (fournir les taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années),
Doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Elle doit également disposer de personnel écrivant le français pour rédiger les différents rapports dintervention.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF:
https://pha2.edf.com
- Demande d'information n° rfx_AVIS006578
- Marché Nettoyage industriel Vazzio Corse -
et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique dEDF (
https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La fin dexploitation du site de production objet du présent avis est prévue aujourdhui en 2030
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/11/2023