NETTOYAGE INDUSTRIEL DES ESPACES TECHNIQUES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-11367


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Assemblée nationale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d'œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine et la direction du système d'information (DSI) de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure : fb25e083-ac47-4936-8bb4-bd0df18dfd62
Identifiant interne : 26F012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d'œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine (DAIP) et la direction du système d'information (DSI) de l'Assemblée nationale. Compte tenu de la nature des installations concernées et du caractère sensible que revêt le périmètre du présent accord-cadre, le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Les prestations attendues, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l'estimation précitée, cet accord-cadre ferait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l'Assemblée nationale du 7e arrondissement de Paris, décrits dans le CCTP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l'acte d'engagement, au stade du dépôt de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant la signature électronique d'une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Assemblée nationale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), 2 / 7 maîtrise d'oeuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine et la direction du système d'information (DSI) de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne : 26F012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. »

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 Valeur technique : ce critère sera apprécié sur la base des dans le cadre de réponse technique : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché; Pertinence de la méthodologie proposée et Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise (Coefficient 60). Critère 2 Prix Ce critère sera apprécié sur la base du montant total d'un détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF) (Coefficient 40).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934532&orgAcronyme=w3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2934532&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DÉPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 40 63 83 01
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : F - 75181 Paris 04 sp
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6293dc21-fe8c-49c0-8746-b6ee60323fb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026