Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-75478
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN RÉGULIER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Description : NETTOYAGE ET ENTRETIEN RÉGULIER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Identifiant de la procédure : 986fa67e-8ff4-4729-99ce-4f20d0df468b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Roquette Sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire : oui Détails de la visite: Les entreprises doivent se présenter en mairie, 630, chemin de la Commune à la Roquette-sur-Siagne : - soit le mardi 15 juillet 2025 à : 09h00 pour le lot 1 10h00 pour le lot 2 09h00 pour le lot 3 - soit le jeudi 17 juillet 2025 à : 09h00 pour le lot 1 10h00 pour le lot 2 09h00 pour le lot 3 Voir RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ménage établissements scolaires et crèche
Description : prestations de nettoyage et d'entretien régulier des établissements scolaires et la crèche de la commune de la Roquette-sur-Siagne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : la roquette sur siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiments administratifs et scolaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel :
[email protected]. Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr/
http://www.telerecours.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ménage dans les bâtiments administratifs communaux (autres que scolaires et crèche)
Description : prestations de nettoyage et d'entretien régulier des locaux administratifs municipaux répartis sur plusieurs sites de la commune de la Roquette-sur-Siagne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : la roquette sur siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : bâtiments administratifs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : vitrerie
Description : prestations de lavage de vitres intérieures/extérieures répartis sur plusieurs sites de la commune de la Roquette-sur-Siagne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : la roquette sur siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : bâtiments administratifs et scolaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel :
[email protected]. Tél : 04.92.04.13.13 Fax : 04.93.55.78.31 URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr/
http://www.telerecours.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d'enregistrement : 21060108400010
Adresse postale : 630 chemin de la Commune
Ville : La Roquette sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492194500
Télécopieur : +33 492194501
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.laroquettesursiagne.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff8d4130-e0c6-4728-a289-fd1a3095a494 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 14:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
