date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
libellé du contact balisé:La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
caractéristiques principales:Il s'agit d'assurer le nettoyage et l'entretien ménager des locaux du siège de l'ANFH situé dans le 12e arrondissement à Paris.
ligne d'adresse du moa:265 rue de Charenton
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
siret du moa balisé:302695564
renseignements complémentaires:La candidature à ce marché est conditionné à la visite obligatoire des locaux (cf. règlement de consultation).
critères d'attribution:Qualité ; Les éléments relatifs aux critères et sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Prix ; Les éléments relatifs aux critères et sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0144756800
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/641767-2026/pdfs
code postal du moa balisé:75012
qualifications professionnelles:CPV: 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
raison sociale du moa balisée:ANFH
durée du marché balisée:48 mois
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:PARIS
objet du marché:Nettoyage et entretien ménager des locaux du siège de l'ANFH
texte du lot:Nettoyage et entretien ménager des locaux du siège - cf. description du marché - CPV: 90919200
Référence Marché:26M0054
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641767-2026 - Mise en concurrence
641767-2026.
641767-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de bureaux - Nettoyage et entretien ménager des locaux du siège de l'ANFH
OJ S 180/2026 17/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANFH
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Nettoyage et entretien ménager des locaux du siège de l'ANFH
Description: Il s'agit d'assurer le nettoyage et l'entretien ménager des locaux du siège de l'ANFH situé dans le 12e arrondissement à Paris.
Identifiant de la procédure: 513e72f7-25ac-4420-8b91-e2e400d47646.
Identifiant interne: 26M0054.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. (Article L. 2124-2 1odu Code de la commande publique)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre géographique de la consultation correspond aux trois locaux du siège de l'ANFH située au 265, 294 et 296 rue de Charenton dans le 12e arrondissement de Paris.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0054). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateformeachats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Nettoyage et entretien ménager des locaux du siège
Description: cf. description du marché
Identifiant interne: 26M0054.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois fois pour des durées successives de douze mois chacune.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 292 614,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché conclu à l'issue de la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 259 000 euros HT. La candidature à ce marché est conditionné à la visite obligatoire des locaux (cf. règlement de consultation).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères et sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères et sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 5511 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 55113 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn et Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANFH
Numéro d'enregistrement: 302695564.
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6baccd3f-9dc5-47b1-b1d4-e1bc9e18c74a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2026 08:51:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 641767-2026.
Numéro de publication au JO S: 180/2026.
Date de publication: 17/09/2026
