Nettoyage des vitreries et des locaux de la CPAM du Gard.

Avis de marché
Département(s) de publication :30, 84, 13, 34, 07, 48
Annonce n° 26-60101


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM du GARD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : la réalisation de prestations de nettoyage des vitreries et des locaux occupés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard (CPAM du GARD).• - Le nettoyage des locaux ; • Le nettoyage des vitreries accessibles (intérieures et extérieures) des cloisons et portes présentes dans les espaces intérieurs, ainsi que les vitres accessibles sans matériel spécifique donnant sur l'extérieur du bâtime
Description : la réalisation de prestations de nettoyage des vitreries et des locaux occupés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard (CPAM du GARD).• - Le nettoyage des locaux ; • Le nettoyage des vitreries accessibles (intérieures et extérieures) des cloisons et portes présentes dans les espaces intérieurs, ainsi que les vitres accessibles sans matériel spécifique donnant sur l'extérieur du bâtime
Identifiant de la procédure : 1199492f-3ea4-4f61-b881-9bf0d31f829e
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN
Ville : NIMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : la réalisation de prestations de nettoyage des vitreries et des locaux occupés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard (CPAM du GARD).• - Le nettoyage des locaux ; • Le nettoyage des vitreries accessibles (intérieures et extérieures) des cloisons et portes présentes dans les espaces intérieurs, ainsi que les vitres accessibles sans matériel spécifique donnant sur l'extérieur du bâtime
Description : la réalisation de prestations de nettoyage des vitreries et des locaux occupés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard (CPAM du GARD).• - Le nettoyage des locaux ; • Le nettoyage des vitreries accessibles (intérieures et extérieures) des cloisons et portes présentes dans les espaces intérieurs, ainsi que les vitres accessibles sans matériel spécifique donnant sur l'extérieur du bâtime

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN
Ville : NIMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont ceux énoncés uniquement dans les documents du marché. le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de l'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM du GARD
Numéro d'enregistrement : 77557965900019
Adresse postale : 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN
Ville : NIMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : CAROLE MOULARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0430679198
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d3e5e2d-406a-435e-bacd-d336bff0b206 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026