SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, à l'attention de le Directeur Général, 6 avenue Simone Veil, F - 69530 BRIGNAIS, Tél : +33 482904082, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 77985929700383
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.opacdurhone.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Opac Du Rhone, 6 rue Simone Veil, Cs 90103, F - 69530 BRIGNAIS, Tél : +33 482904000, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.opacdurhone.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.opacdurhone.fr, code NUTS : FRK26
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Nettoyage des parties communes et de la gestion des ordures ménagères et du tri du patrimoine locatif de l'Opac
Numéro de référence : Dsc_eg_nettoyage Pc et ordures
II.1.2) Code CPV principal : 90911000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et tri
Marché alloti en 2 lots. Prestations en site occupé. Accord-cadre à bons de commande
Montants maximums :
Lot n°1 : 600 000 euro(s) Ht (reconductions possibles comprises).
Lot n°2 : 600 000 euro(s) Ht (reconductions possibles comprises)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Dans le cas où un candidat souhaite candidater pour les 2 lots, celui-ci doit remplir un ordre de préférence du lot dans le mémoire technique qu'il souhaite se voir attribuer en priorité.
En l'absence de choix fait par le candidat, le pouvoir adjudicateur choisira le lot attribué en priorité conformément à l'article 6 du Rc
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence de Brignais
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90911000
39224340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Département du Rhône 69530 - Brignais
II.2.4) Description des prestations : Agence de Brignais
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2024 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction tacite d'une durée de 12 mois.
Cas de non reconduction : information du titulaire 2 mois avant la fin de la période d'exécution
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s'exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agence de Tarare
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90911000
39224340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Département du Rhône 69530 - Brignais
II.2.4) Description des prestations : Agence de Tarare
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2024 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction tacite d'une durée de 12 mois.
Cas de non reconduction : information du titulaire 2 mois avant la fin de la période d'exécution
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s'exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/12/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 janvier 2024 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.opacdurhone.fr -
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel :
[email protected], Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 décembre 2023