671326-2025.
671326-2025 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de bâtiments - NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM
Description: L'OPH de Cannes lance un marché en groupement de commande avec la SOCACONAM, portant sur des prestations de nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine
Identifiant de la procédure: 7c4fd70a-141b-42d7-ae5f-b9b29e218e35.
Identifiant interne: 24/224.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire sur site aura lieu comme défini dans le RC. Le recours aux négociations est interdit
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Nettoyage des parties communes des residences de l'Office public de l'Habitat de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Description: Pour chacun des membres du groupement, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte décomposé comme suit : Poste No1 : Les prestations liées à l'entretien régulier des parties communes donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire Poste No2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaire ferme Les bons de commandes s'exécutent dans les limites annuelles suivantes Pour l'OPH La valeur des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum 0 Euros HT montant maximu m250 000 Euros HT / Période Pour la SOCACONAM La valeur des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum 0 Euros HT montant maximum 50 000 Euros HT / Période La durée du marché court à compter du 01/01/2026 pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois
Identifiant interne: 25/134G
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est soumis aux dispositions de l'annexe 7 et comporte une reprise de personnel
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référé au Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référé au Règlement de la Consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-sécurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH : Financement sur fonds propres : Taux de l'avance : 15 % (le cas échéant) : Prix forfaitaire révisables pour le poste 1 : Prix unitaires révisables pour le poste 2.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement: 27060002600016.
Département: 06.
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin AUTRE MEMBRE : SOCACONAM 183 avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la bocca
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.ophcannes.net
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17060005000026.
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039.
Ville: NICE Cedex 1.
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement: 00000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cedex 6.
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f832595-3659-4b6e-85a1-eceb04e57d6a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 12:23:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 671326-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025
