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675605-2025.
675605-2025 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de bâtiments - Nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers de la direction Auvergne Rhône Alpes de CDC HABITAT - Relance des lots 3, 10 et 18.
OJ S 198/2025 15/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONES ALPES pour CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers de la direction Auvergne Rhône Alpes de CDC HABITAT - Relance des lots 3, 10 et 18.
Description: Nettoyage des parties communes (prestations permanentes et ponctuelles) et retrait des encombrants pour les ensembles immobiliers de la direction Auvergne Rhône Alpes de CDC HABITAT Relance des lots 3 "Agence de Lyon - Secteur Est Lyonnais", lot 10 "Agence d'Annecy - Secteur Thonon" et lot 18 "Agence de Clermont-Ferrand - Secteur Tiretaine"
Identifiant de la procédure: d6e69d8b-3214-451e-a142-f619375240d8.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés sont conclus pour un an à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois par période d'un an. La consultation porte sur un contrat à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations à prix forfaitaires sont les prestations permanentes de nettoyage décrites à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Selon les sites, il s'agit de prestations d'entretien régulier (tâches quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) et/ou de prestations d'entretien spécifique (tâches semestrielles ou annuelles). Les prestations à prix unitaires sont les prestations ponctuelles de nettoyage (cas du remplacement d'un responsable d'immeuble par exemple), ainsi que les prestations de retrait des encombrants et de salage. Elles feront l'objet de bons de commande à la survenance du besoin et seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires et de l'acte d'engagement aux quantités réellement commandées et exécutées. S'agissant des prestations ponctuelles de nettoyage, la partie unitaire de chaque contrat est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50.000 Euros HT par site (pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse le cas échéant). Le montant estimé des prestations est de 25.000 Euros HT par site pour la durée totale du contrat. S'agissant des prestations de retrait des encombrants et de salage, la partie unitaire de chaque contrat est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200.000 Euros HT (pour la durée totale de l'accordcadre, reconduction incluse le cas échéant). Le montant estimé des prestations est de 100.000 Euros HT pour la durée totale du contrat. La visite des sites en cours de consultation n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée. Des badges d'accès seront remis aux candidats qui en font la demande pendant la durée de la consultation pour leur permettre de visiter les sites en autonomie. Le retrait des badges se fera uniquement sur rendez-vous selon le m modalités décrites au règlement de la consultation. Jugement des offres : La valeur technique de l'offre appréciée selon les sous critères suivants : 60 pts : Moyens humains dédiés au marché et politique de formation 5 pts Moyens matériels dédiés au marché et produits utilisés 5 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage permanent Nombres d'heures prévu par sites pour l'exécution des prestations de nettoyage et fréquence des contrôles 15 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le nettoyage ponctuel Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité des remplacements des responsables d'immeuble 10 pts Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le retrait et le traitement des encombrants (recyclage, revalorisation) 15 pts Méthode et procédure de suivi, de contrôles et d'autocontrôles 10 pts prix des prestations : 40 % sous critères : Coût des prestations forfaitaires de nettoyage permanent 20 pts Coût des prestations unitaires de nettoyage ponctuel (sur la base du DQE) 10 pts Coût des prestations unitaires de retrait des encombrants 10 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 3 Agence de Lyon - Secteur Est Lyonnais
Description: Prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage des parties communes et retrait des encombrants Secteur Est Lyonnais
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale d'un an reconductible 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum au total
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: TGI de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI de Lyon
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 10 Agence d'Annecy - Secteur Thonon
Description: Prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage des parties communes et retrait des encombrants Secteur Thonon
Identifiant interne: 10
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale d'un an reconductible 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum au total
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: TGI de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI de Lyon
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 18 Agence de Clermont-Ferrand - Secteur Tiretaine
Description: Prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage des parties communes et retrait des encombrants Secteur Tiretaine
Identifiant interne: 18.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale d'un an reconductible 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum au total
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: TGI de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE AUVERGNE RHONES ALPES pour CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 75137677300022.
Ville: Lyon
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0760208412.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TGI de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83ed7615-090b-4940-bf36-aeed60f3229d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 16:07:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 675605-2025.
Numéro de publication au JO S: 198/2025.
Date de publication: 15/10/2025
