Nettoyage des locaux, fournitures d'appareils de distribution et de consommables, et nettoyage de la vitrerie des bureaux décentralisés de la MSA Alsace.

Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 25-109223


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MSA d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux, fournitures d'appareils de distribution et de consommables, et nettoyage de la vitrerie des bureaux décentralisés de la MSA Alsace
Description : Nettoyage des bâtiments des bureaux décentralisés de la MSA Alsace/ de la SCI MUSOA et du Syndicat de copropriétaires. Prestations courantes de nettoyage et prestations occasionnelles, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 09d0dbfe-cc1d-408f-97a0-968a412984e4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin)

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Les visites seront organisées comme suit : °Lot n°1 - 14 octobre 2025 matin : visite des bureaux décentralisés d'Altkirch et de Soultz - 14 octobre 2025 après-midi : visite des bureaux décentralisés de Ribeauvillé et de Sélestat ° Lot n°2 - 17 octobre 2025 matin : visite des bureaux décentralisés d'Hoffen et Brumath - 17 octobre 2025 après-midi : visite des bureaux décentralisés de Molsheim et Strasbourg
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Sites "Alsace Sud"
Description : Prestations de nettoyages des sites des bureaux décentralisés de la MSA Alsace situés à Altkirch, Soultz, Ribeauvillé et Sélestat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (prestations visées par la DPGF) et des prix unitaires (prestations visées par le BPU). Pour le lot n°1, les prestations à prix unitaires (prestations occasionnelles) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant financier et un montant maximum financier annuel de 5 000 euro(s) HT pour la MSA. Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 3/11/2025 une demande écrite par courriel à : http://.achatpublic.com.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur la base du prix forfaitaire et unitaire avec les sous-critères suivants : Prix forfaitaire Nettoyage - 1 an (30 points) Prix forfaitaire Consommables - 1 an (5 points) Prix des prestations BPU/DQE (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique avec les sous-critères suivants : - Suivi et pilotage (30 points) - Organisation (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation & Développement durable avec les sous-critères suivants : - Formation (5 points) - Développement durable (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Colmar
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MSA d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MSA d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Colmar
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MSA d'Alsace
Organisation qui traite les offres : MSA d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Sites "Alsace Nord"
Description : Prestations de nettoyages des sites des bureaux décentralisés de la MSA Alsace situés à Hoffen, Molsheim, Brumath, Strasbourg (AG8), SCI MUSOA et Syndicat des copropriétaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (prestations visées par la DPGF) et des prix unitaires (prestations visées par le BPU). Pour le lot n°2, les prestations à prix unitaires (prestations occasionnelles) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant financier et un montant maximum financier annuel de 3 000 euro(s) HT pour la MSA et un montant maximum financier annuel de 3 000 euro(s) HT pour la SCI MUSOA et un montant maximum annuel de 1 000 euro(s) HT pour le syndicat des copropriétaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 3/11/2025 une demande écrite par courriel à : http://.achatpublic.com.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur la base du prix forfaitaire et unitaire avec les sous-critères suivants : Prix forfaitaire Nettoyage - 1 an (30 points) Prix forfaitaire Consommables - 1 an (5 points) Prix des prestations BPU/DQE (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique avec les sous-critères suivants : - Suivi et pilotage (30 points) - Organisation (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation & Développement durable avec les sous-critères suivants : - Formation (5 points) - Développement durable (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Colmar
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MSA d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MSA d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Colmar
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MSA d'Alsace
Organisation qui traite les offres : MSA d'Alsace

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MSA d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 42954700300039
Adresse postale : 9 rue de Guebwiller CS 20001
Ville : Colmar cedex
Code postal : 68023
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0631506057
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement : 17680111600136
Adresse postale : Place du marché aux fruits
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 89 20 56 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1432eb4-9e8b-422a-b4ac-1cd7349201bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 11:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025