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Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins du Département de la Vendée.

Conseil Départemental de la Vendée

Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins du Département de la Vendée.

85 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 08/08/2024

Limite de réponse : 10/10/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2433-1560

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-91427

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins du Département de la Vendée
Description : Les prestations, alloties, s'exécuteront au titre d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Au jour de démarrage du contrat 45 bâtiments sont concernés par les prestations de nettoyage des locaux (lots 1 à 7) et 86, spécifiquement, par le nettoyage de la vitrerie (lot 8), les différents sites étant tous situés en Vendée hors l'Ile d'Yeu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : compte tenu d'une notification prévisionnelle des contrats en fin d'année les 1ers bons de commande seront, en principe, à exécuter à compter du mois de janvier 2025
Identifiant de la procédure : 66591464-231a-4c14-9430-0fa0950f6e66
Identifiant interne : 2024MG-A0079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Par ailleurs il est demandé aux candidats d'impérativement visiter certains sites, se référer aux dispositions portées au règlement de consultation et dans son annexe Iv
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage Secteur NORD-OUEST
Description : Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 5 sites
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 17:05
Lieu : La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, pour les seuls lots 1, 4 et 5, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Direction des Moyens Généraux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage Secteur SUD
Description : Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 4 sites
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 17:05
Lieu : La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, pour les seuls lots 1, 4 et 5, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Direction des Moyens Généraux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage Secteur SUD-EST
Description : Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 2 sites
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 17:05
Lieu : La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, pour les seuls lots 1, 4 et 5, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Direction des Moyens Généraux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage Secteur Centre
Description : Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 20 sites
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 17:05
Lieu : La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, pour les seuls lots 1, 4 et 5, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Direction des Moyens Généraux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage Secteur NORD-EST
Description : Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, de 9 sites
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 17:05
Lieu : La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, pour les seuls lots 1, 4 et 5, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Direction des Moyens Généraux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Nettoyage du Château de TIFFAUGES
Description : Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, du site
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 17:05
Lieu : La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, pour les seuls lots 1, 4 et 5, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Direction des Moyens Généraux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Nettoyage des Abbayes et du Prieuré de Grammont
Description : Les prestations concerneront notamment l'entretien régulier, chaque mois et à titre prévisionnel, des 3 sites
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 17:05
Lieu : La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, pour les seuls lots 1, 4 et 5, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Direction des Moyens Généraux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Nettoyage de la vitrerie
Description : Les prestations concerneront notamment, chaque année, l'entretien prévisionnel de près de 11 000 m² de vitres et baies de plain-pied et de plus de 16 000 m² de vitres et baies par nacelle jusqu'à 15 mètres. Ce lot n'est par ailleurs pas concerné par la limitation du nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat, se référer à l'article 4 du règlement de consultation et à la déclaration de priorité jointe dans le dossier de consultation
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont réparties sur le territoire du département mais les besoins principaux concerneront la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction sera d'une durée maximale d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il sera vérifié que les candidats disposent, au regard des éléments et comptes annuels joints, de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié que les candidats respectent un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour les lots 3, 6, et 7, au moins 3 références pour les lots 1, 2, 5 et 8 et au moins 5 références pour le lot 4. Ou Niveau minimal de capacité technique, chaque candidat devra disposer : pour les lots 3, 6 et 7 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, pour les lots 1, 2, 5 et 8 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 3 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels, produits et accessoires de nettoyage, et pour le lot 4 : en termes de moyens humains d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi qu'un agent de maîtrise et 5 agents d'entretien / en termes de moyens matériels, d'au moins 2 véhicules d'intervention équipés de matériels, produits et accessoires de nettoyage
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 17:00