Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79787710700012
Ville : AUBAGNE
Code Postal : 13400
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :SPL FACONEO
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pHP7z8P8ws
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Preuve de la capacité du candidat apportée par tous moyens, notamment par la production
d'agrément, de titres d'études, de l'attestation de l'ordre des avocats autorisant l'exercice
de la profession, d'un certificat de spécialisation délivré par le Président du Conseil National des Barreaux, etc...
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprise Publique Locale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance- Prestations juridiques de conseil et d'assistance - Lot 6 uniquement
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : AUBAGNE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 6 : Droit des affaires : conseil en matière d'investissement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aubagne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont prévus à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2025
