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185923-2025
185923-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Nettoyage des Autobus, des Centres bus, des Espaces de vie Bus, des Gares Routières, Poteaux d’arrêt et Abris Bus, des stations lignes BHNS, Voirie des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), des stations lignes Tramway, des rames Tramway des centres de maintenance Tramway
OJ S 58/2025 24/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP SOLUTIONS INDUSTRIELLES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Nettoyage des Autobus, des Centres bus, des Espaces de vie Bus, des Gares Routières, Poteaux d’arrêt et Abris Bus, des stations lignes BHNS, Voirie des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), des stations lignes Tramway, des rames Tramway des centres de maintenance Tramway
Description : Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à marché(s) subséquent(s), multi- attributaires à 3 titulaires. La consultation a pour objet l’achat de prestations nettoyage des Autobus, des Centres bus, des Espaces de vie Bus, des Gares Routières, Poteaux d’arrêt et Abris Bus, des stations lignes BHNS, Voirie des lignes BHNS, des stations lignes Tramway, des rames Tramway, des centres de maintenance Tramway pour le compte de RATP Solutions Industrielles (RSI) filiale de RATP REAL ESTATE (RRE) filiale du Groupe RATP. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l’accord-cadre multi- attributaires sur toute la durée du marché périodes de reconduction comprises s’élève à 139 000 000 € d’Euros. L’accord-cadre comporte notamment les prestations suivantes : - nettoyage des locaux centre bus, - nettoyage des autobus et de charge en carburant, - nettoyage des Espaces de Vie Bus (EVB) et des Gares Routières (GR). - nettoyage des poteaux d’arrêts et Abris Bus - nettoyage des stations des lignes BHNS - nettoyage de la voirie des lignes BHNS - nettoyage des stations des lignes tramway - nettoyage des rames de Tramway - nettoyage des centres de maintenance Tramway… A titre indicatif et non contractuel la volumétrie de l’accord-cadre est la suivante : - Environ 4500 Bus - Plus de 200 EVB - Plus de 100 ESB - Environ 30 centres Bus (COB) - 3 lignes de Tramway - Plus de 2000 poteaux et Abris-Bus - 3 SMR (Atelier Tramway) - Environ 40 Stations Tramway - 50 Rames tramway - 40 Km de voirie BHNS
Identifiant de la procédure : e69e372b-bbfb-4e46-b59d-e3ced3bf8ace
Identifiant interne : DHA_2025SFD20896
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 139 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation vise à attribuer directement le marché subséquent n°1 relatif au périmètre de la DSP 42 ainsi que le marché subséquent n°2 relatif au périmètre de la DSP 45. Ces deux DSP remportées par CAP Ile de France font l’objet d’une mise en service au 1er Novembre 2025.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des Autobus, des Centres bus, des Espaces de vie Bus, des Gares Routières, Poteaux d’arrêt et Abris Bus, des stations lignes BHNS, Voirie des lignes BHNS, des stations lignes Tramway, des rames Tramway, des centres de maintenance Tramway pour le compte de RATP Solutions Industrielles (RSI), filiale de RATP REAL ESTATE (RRE), filiale du Groupe RATP.
Description : La présente consultation vise à établir un accord-cadre multi-attributaires à trois (3) titulaires et à marchés subséquents avec obligation de résultats, est relatif à l’exécution des prestations en Ile-de France : - De nettoyage des locaux centre bus (CB ou COB), - De nettoyage des autobus et de charge en carburant, - De nettoyage des Espaces de Vie Bus (EVB) et des Gares Routières (GR). - Du nettoyage des poteaux d’arrêts et Abris Bus - Du nettoyage des stations des lignes BHNS - Du nettoyage de la voirie des lignes BHNS - Du nettoyage des stations des lignes tramway - Du nettoyage des rames de Tramway - Du nettoyage des centres de maintenance Tramway (SMR) A titre indicatif et non contractuel la volumétrie de l'accord-cadre est la suivante : - Environ 4500 Bus - Plus de 200 EVB - Plus de 100 ESB - Environ 30 centres Bus (COB) - 3 lignes de Tramway - Plus de 2000 poteaux et Abris-Bus - 3 SMR (Atelier Tramway) - Environ 40 Stations Tramway - 50 Rames tramway - 40 Km de voirie BHNS L' accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l’accord-cadre multi- attributaires sur toute la durée du marché périodes de reconduction comprises s’élève à 139 000 000 €. La convention FEP est applicable.
Identifiant interne : DHA_2025SFD20896
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 139 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération: - critère n°1 : nombre et pertinence des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché — pondéré à 80 %, Sous-critère 1: Nombre et pertinence des principaux services réalisés au cours de 3 dernières années en lien avec la prestation de nettoyage des autobus (30%) Sous-critère 2: nombre et pertinence des principaux services réalisés au cours de 3 dernières années en lien avec le nettoyage des Tramways (15%) Sous-critère 3: Nombre et pertinence des principaux services réalisés au cours de 3 dernières années en lien avec le le nettoyage de la voirie des lignes BHNS (15%) Sous-critère 4: nombre et pertinence des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années en lien avec la prestation de nettoyage des locaux agents (10 %) Sous- critère 5: nombre et pertinence des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années en lien avec la prestation de nettoyage des espaces voyageurs (30 %) - critère n°2 : nombre et pertinence du personnel d'encadrement en Ile de France par typologie de profil ( directeur national, régional, directeur agence…) et autres typologie de profils des services support en Ile de France du candidat pendant les 3 dernières années — pondération à 20 %. Les candidats devront impérativement compléter le cadre type de réponse ci-joint. La RATP procèdera à la sélection des 6 candidatures ayant obtenu la meilleure note pondérée suivant les critères pré-cités. CTA A22
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont soumis à l'obligation de reprise de personnel.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l’engagement de confidentialité signé.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Prix révisable annuellement Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Valérie AMIGO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 6 61 30 53 71
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : RATP SOLUTIONS INDUSTRIELLES
Numéro d’enregistrement : 834 144 271
Adresse postale : 12 avenue du Val de Fontenay
Ville : Fontenay-Sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 6 27 32 76 89
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93790dd2-6c0c-4d6d-b8c6-a6b578832996 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 13:55:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 185923-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025
