Nettoyage de parcelle, déconstruction, démolition et évacuation de bâtiments, ramassage de macro-déchets - site de la Grande-Chaloupe

Bloc 1. Identification de l'organisme qui passe le marché :

Bloc 2. Description du marché :

Travaux : Vrai
Cochez cette case si le lieu de livraison est identique au lieu d'exécution : Vrai
Bloc 3. Caractéristiques principales :
Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Bloc 4. Renseignements relatifs aux lots :
Le marché est alloti : Non
Bloc 6. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 Mois
Bloc 7. Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée, l'euro : Vrai
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés : Vrai
Bloc 8. Justifications :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) : Vrai
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) : Vrai
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) : Vrai
-  Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) : Vrai
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Vrai
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté : Vrai
-  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : Vrai
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) : Vrai
-  Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays : Vrai
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté : Vrai Bloc 9. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Bloc 10. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres dans le cas d'une procédure ouverte : 13/10/2025 12:00
Délai minimum de validité des offres : Durée
Nombre de jours minimum de validité des offres : 180
Bloc 11. Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Date limite de remise des candidatures et offres : 13 octobre 2025 à 12 H 00 (Heure de Paris)
Bloc 12. Adresses complémentaires :
Type d'adresse complémentaire : Obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique
Nom de l'organisme : Conservatoire du Littoral
Nom : Conservatoire du Littoral
Pays : France
Email :
[email protected]
Adresse Internet (URL) : http(s) :// : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828244&orgAcronyme=d4t