Travaux de désamiantage nécessaires à l'entretien du patrimoine de la RTM (2 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-102719
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1By60orGPL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Documents mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.
Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne la rubrique F2 du DC2 relative à la présentation des références.
5/ Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années, le candidat renseigne la rubrique F2 du DC2 relative à la présentation des effectifs.
6/ Une qualification définie par l'Organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment en cours de validité spécifique aux travaux de traitement de l'amiante, à savoir QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » ou AFAQ AFNOR CERTIFICATION « Traitement de l'amiante » ou GLOBAL CERTIFICATION « Traitement de l'amiante, ou équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
RTM, entité adjudicatrice
Critères d'attribution : 1/ Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (35 %) : Optimisation des délais de réalisation du devis après visite et de fourniture du plan de retrait/mode opératoire (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique ;
- Sous-critère 2 (60 %) : Qualité des moyens humains et de la méthodologie proposés permettant une optimisation de l'intervention (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ;
- Sous-critère 3 (5 %) : Qualité de gestion des déchets (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de désamiantage nécessaires à l'entretien du patrimoine de la RTM (2 lots)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation de marchés publics ayant pour objet la réalisation de travaux de désamiantage nécessaires à l'entretien du patrimoine de la RTM
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhone (13)
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 5350000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Travaux de traitement de l'amiante
L'objet du marché porte principalement sur la réalisation de travaux relevant de la sous-section 3 de la section 3 du code du travail (CT) à savoir la mise en oeuvre des « dispositions spécifiques aux travaux [...] de retrait d'amiante ou d'articles en contenant ». En complément, il est prévu la réalisation d'interventions ponctuelles d'évacuation de matériaux stockés ou de mise en sécurité de matériaux dégradés.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4350000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Bouches-du-Rhône (13) -
Description du lot : Lot n°2 : Travaux d'entretien et maintenance sur matériaux contenant de l'amiante
L'objet du marché porte principalement sur la réalisation de travaux relevant de la sous-section 4 de la section 3 du code du travail (CT) à savoir la mise en oeuvre des « dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante".

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Bouches-du-Rhône (13)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat a la possibilité de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ ½ journée.
Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat. Pour cela, les candidats adressent une demande écrite par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Les candidats devront préciser le nom des participants ainsi que leurs coordonnées.
Le jour et l'heure de la visite sont fixés par la RTM, en accord avec le candidat, par tout moyen écrit.
La demande du candidat devra être adressée à la RTM au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. En cas de report de la date limite de dépôt des offres, ce délai s'applique en fonction de cette nouvelle date.
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (5 ans), à savoir :
- Lot 1 : 4 350 000 euro(s) HT ;
- Lot 2 : 1 000 000 euro(s) HT.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025