Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-57037
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CA DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007213000012
Ville :
Meaux
Code Postal :
77100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation :
23CX026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
DCP
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 et DC2L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 pour la mise en forme de ces renseignements est préconisée.Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.DUME - facultatif (Article R2143-4)L'acheteur accepte que le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Conformément à l'article R.2143-4, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Capacité économique et financière des candidatsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de Collectivités territoriales.
Critères d'attribution :
Critère 1 : Valeur technique notée sur 50 points.Sous-critère 1 - Intervention : moyens humains et techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations au regard de l'organisation du candidat, la méthodologie d'exécution (fourniture d'une fiche d'intervention type « carnet de bord »). Noté sur 20 points.Sous-critère 2 - Gestion des demandes : Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour contacter facilement et rapidement la société, moyens de communication mis à disposition du pouvoir adjudicateur, la présence d'in interlocuteur dédié, les délais de traitement des demandes (notamment urgentes), le service après-vente, plage horaires, astreintes, fermetures annuelles. Noté sur 30 points.Critère 2 : Prix noté sur 40 pointsCritère 3 : Valeur environnementale. Dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement. Notée sur 10 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
NETTOYAGE DE BACS A GRAISSES ET CURAGE DE RESEAUX PAR HYDROCUREUR
Code CPV principal
Descripteur principal : 90910000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
NETTOYAGE DE BACS A GRAISSES ET CURAGE DE RESEAUX PAR HYDROCUREUR
Lieu principal d'exécution du marché :
Meaux
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
153 211,28
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7)l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité :l'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marchémontant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.Dématérialisation:les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.Durée du marché:le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite, par période successive de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constituepas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 section de fonctionnement.Visite : non
Date d'envoi du présent avis :
26 avril 2023