MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-118833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bayonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES
Description : MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES
Identifiant de la procédure : afd4b8bd-4674-4262-9b45-b34c17b29d08
Identifiant interne : CULTURE25_08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,580,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES
Description : MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES
Identifiant interne : CULTURE25_08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Parution du prochain avis d'appel public à la concurrence : août 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre affecté du montant maximum de 2 580 000 € HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603981?orgAcronyme=i0r64
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603981?orgAcronyme=i0r64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : La liste des autorisation et agrément est la suivante : -Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure), -Agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603981?orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bayonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bayonne
Organisation qui traite les offres : Ville de Bayonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bayonne
Numéro d'enregistrement : 21640102600366
Adresse postale : 1 avenue du Marechal Leclerc
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559466163
Adresse internet : https://bayonne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640111500066
Adresse postale : Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0197d65c-7dad-48f7-bcf3-4eea5583cd68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025