FOFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-119728


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Bayonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Identifiant de la procédure : 8775a464-cc89-4b27-ad54-974c7da320e0
Identifiant interne : CCAS25_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : le territoire de la commune de Bayonne (64)
Ville : 64100
Code postal : Bayonne
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 755,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Identifiant interne : CCAS25_01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Options :
Description des options : accord-cadre reconductible pour des périodes d'un (1) an

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : divers sites sur le territoire de la commune de Bayonne
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 755,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'estimation annuelle du nombre de repas est de 75 000 repas. L'accord-cadre avec maximum, exprimé en nombre de repas, et fixé annuellement à 85 000, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603962?orgAcronyme=j0p64
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603962?orgAcronyme=j0p64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603962?orgAcronyme=j0p64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Bayonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Bayonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Bayonne
Organisation qui traite les offres : CCAS de Bayonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Bayonne
Numéro d'enregistrement : 26640097700127
Adresse postale : 30 place des Gascons
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Christine Lauqué, vice-présidente du CCAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559466163
Adresse internet : www.bayonne.fr
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=603962&orgAcronyme=j0p64
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY 64000 PAU
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559849440
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efd94dc1-c14d-449b-8d8a-19c425059e06 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025