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640960-2024
640960-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MOE Urbaine Hohberg
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitation Moderne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MOE Urbaine Hohberg
Description : Mission de maitrise d’œuvre urbaine sur le quartier du Hohberg à Strasbourg se traduisant par la réalisation : • D’une mission de conception urbaine / Déclinaison du projet urbain • D’une mission d’études de maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces extérieurs • D’une mission de coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
Identifiant de la procédure : 6f390df8-fabe-4dcc-af13-3ad9542ac660
Identifiant interne : 021 - GT16HOHB021 - HOHBERG - Phase 4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les compétences nécessaires et les pièces à remettre sont précisées dans le règlement de consultation. La procédure se déroule en deux phases : une première phase de sélection des candidats (phase actuelle) et une seconde phase dite « de négociation » (phase à venir) qui permettra à son issue, de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères indiqués ci-dessous. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur : Entreprises en liquidation judiciaire
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat : Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption : Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités
Faillite : Faillite
Faute professionnelle grave : Faute professionnelle grave
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays : Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays
Fraude : Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité : Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale : Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts : Violation de l'obligation relative au paiement des impôts
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d’œuvre urbaine sur le quartier du Hohberg à Strasbourg
Description : Mission de maitrise d’œuvre urbaine sur le quartier du Hohberg à Strasbourg se traduisant par la réalisation : • D’une mission de conception urbaine / Déclinaison du projet urbain • D’une mission d’études de maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces extérieurs • D’une mission de coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
Identifiant interne : MOE Urbaine - Hohberg
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Evaluation des moyens humains : Pertinence du groupement au regard des compétences attendues, équipe mobilisée, adéquation des compétences et des moyens financiers susceptibles d’être affectés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence et qualité des références et exemples de rendus présentés : capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de complexité équivalente
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des honoraires proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre - Les sous critères sont définis dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délai global de paiement des acomptes : 30 jours fin de mois – Financement : Ressources propres, subventions et emprunts.
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement : 568 501 415 00042
Adresse postale : 24 route de l’Hôpital CS 30062
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 32 52 10
Adresse internet : https://www.habitationmoderne.org/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement : 00000
Adresse postale : 24 route de l’Hôpital CS 30062 Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : http://www.justice.gouv.fr
Téléphone : +33 383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abeed893-df46-49e0-b70d-c80d35a5fdb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 22:24:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 640960-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024
