Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-12436
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_f3c5gyGoLb
Identifiant interne de la consultation : 25GTNC07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Document attestant de la compétence de lentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Modernisation de l'éclairage public des abords du Pont de Ré
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à tranches :
- Tranche ferme : Gare de péage / PEM Belvédère / PEM Sablanceaux
o modernisation de l'éclairage public de la gare de péage de l'Ile de Ré
o modernisation et complétude de l'éclairage public de la RD21 et de la RD735 au niveau du pôle d'échange multimodal (PEM) du Belvédère
o modernisation de l'éclairage public du PEM de la pointe de Sablanceaux à Rivedoux Plage
- Tranche optionnelle n°1 : Rocade de La Rochelle
o Suppression de l'éclairage public de la RN237 rocade de La Rochelle
o Suppression d'une partie de l'éclairage public de la RD735 aux abords de la gare de péage de l'Ile de Ré
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Dossier de consultation gratuit.
- Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
- Aucune variante n'est autorisée
- En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
- Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
-Procédures de recours - Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX - Tél : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09 - Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
