Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-11993


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron
Description : Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron
Identifiant de la procédure : ceb200b4-a2b0-415b-aee2-3570e4956eb8
Identifiant interne : CDC2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron
Description : la communauté de communes de l'île d'Oléron est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er Juillet 2021. Dans ce cadre, elle met en place un service de transport à la demande sur son territoire en 2022. Elle met en place un service régulier de transport à la demande (TAD) sur son territoire à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois avec trois reconductions tacites de 12 mois. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de petits véhicules. Le transport s'effectuera sans itinéraire fixe, l'exploitant suivra pour chacun d'eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers auprès du service de réservation fourni par l'exploitant.
Identifiant interne : CDC2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Expérience en transport de personnes
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la centrale de réservation et moyens humains administratifs et techniques, et moyens matériels
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité équipement PMR et accessibilité
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Formation du personnel à l'éco-conduite
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Formation du personnel à la prise en charge de personnes vulnérables, âgées, handicapées
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Émission moyenne en GES des véhicules
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Consommation énergétique moyenne des véhicules
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations fournies par le Tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement : 24170062400026
Adresse postale : 59 route des Allées
Ville : SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546472468
Télécopieur : +33 546471288
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cdc-oleron.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e54d651c-e249-4307-9150-8ca0bcfc48ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 09:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026